Que reste-t-il de l'ISF ?

La création initiale de l’impôt sur la fortune (ISF) fut une mesure totalement idéologique, illustrant le désir de la gauche de sanctionner et ponctionner les riches (« Je n’aime pas les riches », disait encore récemment François Hollande, pour qui riche signifiait avoir un revenu supérieur à  4000 €/mois ; il ne s’aimait donc pas lui-même).
La stupidité du raisonnement consistant à  vouloir faire payer les riches (méchants profiteurs, exploiteurs, salauds de capitalistes) est pourtant simple à  démontrer.


Par exemple, par le fait que les personnes qui ont acquis des biens de propriété personnels (leur propre logement ou des biens à  louer) par l’incitation active d’Etat à  devenir propriétaires, pour lesquels ils ont déjà  acquitté l’impôt sur le revenu, la CSG, la TVA et les droits de mutation, deviennent un beau jour taxables d’ISF, par le simple fait que la valorisation estimée (non marchande, et non à  vendre) de leur patrimoine dépasse 700 000€.
Là , les soucis commencent : il faut décrire aux agents du fisc, la valeur estimée de chaque bien possédé : logement, télé, ordi, bijoux, bagnole, titres d’épargne, valeurs mobilières, créances, solde créditeur sur son compte en banque…
Et de se faire taxer de façon progressive, en fonction de la valeur totale estimée.
Observation incongrue : les oeuvres d’art ne sont pas prises en compte, alors que le portefeuille de titres d’investissement dans l’appareil productif, l’est. Absurde et totalement injustifié dans une optique de croissance économique, sauf si on tient particulièrement à  détester ou persécuter idéologiquement les méchants riches et épargnants capitalistes. Toujours cette abomination du capital productif.
Pour des raisons qui relèvent de l’image de marque populiste et de la communication, la majorité au pouvoir depuis 2007 n’a pas souhaité supprimer définitivement l’ISF, dont le rendement est par ailleurs assez limité.
Pour en supprimer le poids sur les assujettis (riches, nantis et râleurs, par définition, mais aussi électeurs de droite, par nature), voilà  que les nouvelles dispositions permettent aujourd’hui de soustraire directement 75% du montant dû au titre de l’ISF (jusqu’au plafond de 50 000€ d’ISF, ce qui correspond quand même déjà  à  une grosse, belle et rare fortune- plus de 7 millions d’€), en livrant ces 75% à  une Entreprise (PME) de leur choix, non cotée en bourse.
Autrement dit, méchants riches assujettis à  l’ISF, vous choisirez de refiler les ¾ de votre dû ISF à  n’importe quelle petite PME, y compris celle qui fabrique des machines à  cintrer les bananes ! Bravo, la bonne idée. Au mieux, vous pourrez peut-être récupérer un jour une partie de votre investissement, au pire vous vous en foutez, car c’est toujours du fric que vous avez de toute façon à  sortir de vos poches.
Ainsi, le maigre profit de l’ISF dans les caisses de l’Etat va irréductiblement disparaître dans le grand n’importe quoi ; certes, on dira que les investissements macroéconomiques ont augmenté, mais finalement, dans l’affaire, personne ne s’interrogera sur le bien-fondé productif desdits investissements. Cela s’appelle de l’incitation à  l’irresponsabilité individuelle et collective, sous bénédiction d’Etat.
D’ici un an, si on continue comme ça, l’ISF aura perdu les deux tiers de son apport (déjà  maigre) au budget de l’Etat. Pour quel résultat ? Des investissements dans la production de n’importe quoi ! (gabegie absolument incontrôlée). Assurément soutenue et appuyée par l’Etat, mais vraiment sans aucune garantie vers l’investissement productif libre et responsable, gage de compétitivité intérieure.
Et si on supprimait purement et simplement cet ISF, transformé peu à  peu d’une ineptie économique idéologique, à  la plus totale absurdité compensatoire irresponsable ? Mais qui aura l’audace de faire un cadeau aux riches ? Démagogie et gabegie trompeuse sont les deux mamelles des élections futures.
Cet article a été écrit par Penthièvre, fidèle et fin commentateur d’ExpressionLibre

0 Comments

  1. Sur le fait que Sarkozy n’ait pas osé supprimer l’ISF : vu le succès que la gauche a su tirer du soi-disant « cadeaux aux riches » représenté par le paquet fiscal, on peut comprendre qu’il ait voulu être prudent: la réforme est une guerre tactique !

  2. @Criticus,
    Je ne vois pas le rapport; supprimetr l’ISF est une évidence irresistible mais incompatible avec l’image de marque électoraliste. La gauche socialiste en a fait ses choux gras ;,remaque: il y avait de quoi!
    Combien de conneries devrons-nous accumuler?

  3. Cher Penthièvre, tu as presque réussi à  me faire ressentir un peu de compassion pour ces braves gens riches qui doivent supporter le dur poids de l’ISF.
    Ce qui est marrant, c’est que tu démontres dans ton papier que si la création de l’Impà´t sur les Grandes Fortunes a été idéologique, sa suppression le serait tout autant. Je te cite :
    « Pour en supprimer le poids sur les assujettis (riches, nantis et rà¢leurs, par définition, mais aussi électeurs de droite, par nature) »
    Par contre, je souscris à  tes critiques sur ce qui est imposé. Pour moi, cet impà´t aurait dà» favoriser une mobilité du capital et lutter contre l’épargne inutile en macroéconomie (les oeuvres d’art en sont un très bon exemple).
    A bientà´t,
    PS : à  quand des articles sur ton blog, dont la structure existe déjà  ?

  4. @Mathieu . L.
    Ne te marre pas trop, eh bien oui, le sortie de l’ISF passe par l’exonération de n’importe quoi; sa sortrie est absurde.
    Ceci n’est pas recevable selon ma conception de l’organisation du rà´le de l’Etat et des choses de la vie; je n’ai aucune aucune compassion pour les riches (dont je dois probablement faire partie), dès lors qu’ils participent librement (par leur consommation et leur épargne ) à  la croissance des biens offerts, à  travers le le système libéral.

  5. @ Penthièvre : tu auras compris que je suis pour son maintien et pour sa réforme. Je vais peut-être en faire un billet, un de ces jours.
    A bientà´t,

  6. @Mathieu l.
    De quoi, du manitien de l’ISf? Et quelle réforme veux-tu bien envisager?
    J’ai fait mon billet, basé sur les choses vues (de mes parents et leurs proches).
    Dis nous donc comment tu envisages le maintien et la réforme d’un truc résolument absurde, sur le pllan moral, comme sur le plan économique.

  7. @ Penthièvre : ponctionner plus les riches que les pauvres, c’est absurde ??? Pas pour moi.
    Je vais mettre mes idées en ordre et j’en ferai un billet.
    Et le blog qui existe déjà , quand est-ce que tu le remplis ?

  8. @ Penthièvre : merci beaucoup pour ton article, clair et lucide. Et étayé. J’ai découvert un texte de Salin (que je crois avoir déjà  lu) qui parle de l’ISF. Extraits :

    L’impà´t sur le revenu impliquant déjà  une double taxation du capital — tout au moins du capital non humain —, il est tout à  fait aberrant d’y ajouter un impà´t sur le capital, mais aussi d’ailleurs des droits de succession! Si une réforme fiscale était légitime, c’est bien celle qui consisterait à  supprimer définitivement non seulement l’ISF, mais aussi tous les droits de succession.
    Mais pour rétablir véritablement une égalité de traitement entre la consommation et l’épargne, il faudrait même aller au-delà  de la suppression de ces deux impà´ts. La meilleure des solutions consisterait à  adopter ce que l’on appelle parfois « l’impà´t sur la dépense globale ». Celui-ci consiste tout simplement à  donner au contribuable la liberté de déduire, s’il le désire, son épargne annuelle de l’assiette de l’impà´t déclaratif qui porte actuellement le nom d’impà´t sur le revenu.
    En réalité, la grande erreur qui inspire le système fiscal français est celle — d’inspiration évidemment marxiste — qui consiste à  penser qu’il existe deux classes antagonistes, les capitalistes et les salariés, de telle sorte que la justice sociale impliquerait d’effectuer des transferts obligatoires des premiers vers les seconds (d’o๠le nom usurpé « d’impà´t de solidarité sur la fortune »). En réalité, capitalistes et salariés sont profondément solidaires dans la poursuite d’une croissance due à  l’accumulation de capital. Pour retrouver la voie de la prospérité aussi bien que celle d’une véritable solidarité, la solution est donc simple: il faut supprimer l’ISF et les droits de succession et substituer l’impà´t sur la dépense globale à  l’impà´t sur le revenu. Mais encore faut-il ajouter qu’il conviendrait de diminuer les taux de ce dernier jusqu’à  l’adoption d’une «flat tax», c’est-à -dire de supprimer la progressivité de l’impà´t.

    L’article est là .
    @ Mathieu L. : il y a un distinction très importante à  faire entre impà´t proportionnel et progressif. L’impà´t proportionnel ponctionne les gens à  un taux fixe. Ce qui fait que celui qui gagne 10 donnera 1 et celui qui gagne 100 donnera 10. Par ce système, on ponctionne plus le riche que le pauvre (pour parler avec des catégories pour le moins difficiles à  définir). L’impà´t progressif consiste à  dire que ce n’est pas suffisant, et qu’il faut que le riche paye plus que le pauvre (ce qui est déjà  le cas avec l’impà´t proportionnel), mais qu’il faut qu’il donne une plus grande partie de son revenu. C’est ce qu’on appelle l’impà´t progressif, qui voit le taux d’imposition augmenter avec les revenus. Cela est non seulement contre-productif (désincitation à  la création de richesses), mais surtout sans aucune justification morale : pourquoi la loi (« tu payeras un impà´t de X% ») serait-elle différente pour différentes catégories de citoyens.
    Personne ne dit qu’il ne faut pas ponctionner les riches. On dit juste qu’il faut simplement les ponctionner comme tout le monde, c’est à  dire avec le même taux. Ils payeront, mathématiquement, plus que les pauvres.
    à  bientà´t !

  9. Pour moi, la flat tax est inéquitable, car je fais partie de ceux qui considèrent que l’existence de riches très riches implique l’existence de pauvres. Je sais que nous ne sommes pas d’accord là -dessus, et je passe directement à  l’impà´t.
    Pour moi, la proportionnalité est inéquitable parce, contrairement à  ton raisonnement, elle pèse pas du tout de la même façon sur les personnes. Je vais prendre l’exemple d’une flat tax de 10%.
    Imaginons que je sois au-dessus des critères INSEE de la richesse. Je gagne 7500 € par mois net sans compter les primes. Si je paie 10%, je vais donc me faire prélever 750 €, ce qui signifie qu’il me reste 6750 €, ce qui me permet largement de faire mon mois sans sensation de gêne au niveau budgétaire.
    Imaginons maintenant que je suis un smicard qui gagne donc environ 960 € par mois. On me retire donc 96 €, ce qui me laisse 864 €. Là , vu mon revenu, ces 96 € me pèsent largement plus pour faire subvenir ma famille.
    Imaginons enfin que je sois une classe moyenne, un prof par exemple, qui gagne 2000 € par mois. On m’enlève donc 200 €, ce qui me permet de vivre sans grosse difficulté (1800 €, c’est bon), mais qui me pèse quand même un peu pour des dépenses exceptionnelles.
    La flat tax ne pèse donc pas réellement de la même façon sur tout le monde. Pour moi, un impà´t sur le revenu juste est un impà´t qui pèse autant sur chaque type de revenu. Je ne suis pas contre pas opposé à  ce que les pauvres paient un impà´t sur le revenu (même symbolique) du moment qu’on remet en cause les taxes indirectes qu’ils pèsent bien plus en proportion de leurs revenus, comme la TVA.
    Une dernière remarque : la progressivité de l’impà´t n’est pas marxiste-léniniste mais plutà´t socialiste. Les blocheviks voulaient éliminer les riches…
    J’espère avoir été clair. Je pars en stage pour quelques jours et ne pourrait donc pas répondre à  des contre-arguments avant dimanche. Je ne fuis donc pas !!!
    A bientà´t,

  10. Excusez les deux grosses fautes de grammaire : il y a un « que » après le parce, et la phrase exacte était « du moment qu’on remet en cause les taxes indirectes qui pèsent bien plus en proportion de leurs revenus, comme la TVA. »

  11. Olala le « Je n’aime pas les riches » de Hollande. Tu tombes dans la plus basse démagogie comme tous les journalistes…
    http://www.dailymotion.com/video/244453
    Ré-écoutez ;) Vous verrez qu’il dit « Je n’aide pas les riches » et non « je n’aiMe pas les riches ».
    J’en conviens qu’il articule mal, mais tout de même, reconnaissez que vous entendez bien ce que vous voulez entendre ^_^’
    Sinon, oui on doit taxer les riches plus que les pauvres pour financer la solidarité nationale. Mais vu que toi tu n’es pas pour une solid

  12. *pour une solidarité mais pour la charité (à  l’Américaine), dépendant de chaque personne, selon son propre choix et sa morale etc. etc. on ne tombera jamais d’accord.

  13. salut Mathieu L. :
    tu dis

    l’existence de riches très riches implique l’existence de pauvres.

    C’est faux, et tu le sais bien. QUand un pays produit de la richesse, y compris de manière inégale (avec donc des très riches), c’est la population dans son ensemble qui voit son niveau de vie progresser. Il suffit de regarder le recul de la pauvreté dans le monde, dans tous les pays qui jouent le jeu du libéralisme/capitalisme. Ta phrase est en contradiction avec la réalité économique et factuelle que l’on peut observer. Il faut peut-être la remettre en cause ?
    Sur ton exemple de calcul avec les impà´ts, tu fais le même contre-sens que la plupart des constructivistes. Tu dis qu’il faut un impà´t qui pèse de la même manière sur tout le monde, quel que soit le niveau de revenu. Mais c’est une impossibilité conceptuelle : la manière dont pèse 100€ d’impà´ts sur un gars qui gagne 1500€ et qui veut aller au resto tous les soirs, n’est pas la même que la manière dont ça va peser sur celui qui gagne aussi 1500€, et qui vit une petite vie rangée. De même, et surtout, chacun n’y verra pas la même chose, l’un peut être content de participer à  une solidarité forcée, et l’autre non. On ne peut pas interchanger les êtres humains ; la seule règle juste est celle qui s’applique à  tous de la même manière. L’impà´t proportionnel (ou flat tax) est le seul justifiable ; et je rappelle qu’il fait participer plus les « riches » que les « pauvres ».
    à  bientà´t (à  dimanche, si j’ai bien compris !)

  14. @LOmiG,
    Merci pour ton intervention à  propos du texte de Salin.
    Maisj e dois dire que ce qu’il entend de l’impà´t sur la dépense globale (déduction faite des revenus épargnés) existe déjà  et est intégralement proportionnel: ça s’appelle la TVA finale payée par le consommateur!
    A la différence près que la TVA s’applique aussi à  tous les stades de création de valeur ajoutée des Entreprises.
    Par ailleurs, la TVA ne concerne que les biens et services consommés en France.
    Donc, l’idée de Salin serait un impà´t sur le revenu non épargné; et intégralement proportionnel. Faudrai-il le prélever à  la source par foyer fiscal (comme l’IRPP actuel), ou par une taxe universelle à  la consommation? Le produit de l’impà´t serait identique, mais les abus frauduleux beaucoup trop tentants dans le deuxième cas.
    Finalement , il faudrait aussi supprimer la TVA?
    @Etienne,
    Si Hollande l’avait voulu, il ne serait pas géné pour démentir vigoureusement; il ne l’a pas fait, donc il l’a bien dit! Ne raconte pas de blagues.
    Lomig l’a répété à  plusieures reprises: l’impà´t proportionnel taxe assurément plus les riches que les plus modestes; mais ce que vous, collectivistes, souhaitez, c’est écraser systématiquement les plus riches, de façon à  finir par égaliser les pouvoirs d’achat, indépendamment des efforts , des motivations et des mérites de chacun.
    Eh bien nous ne sommes pas d’accord, car votre approche détruit l’incitation individuelle au progrès.
    @Tous,
    Au fait, vous ne concluez pas: faut-il supprimer l’ISF?
    Merci de vos commentaires

  15. salut Penthièvre,
    bonnes questions que tu poses à  propos de la TVA. Dans l’esprit, j’imagine qu’il serait plus juste de la supprimer, pour prélever l’impà´t à  la source. Car la TVA est une taxe – comme son nom l’indique – sur la valeur ajoutée, et donc une taxe sur l’échange. Tout ce qui freine les échanges, freine aussi la création de richesses…en ce sens elle est difficile à  justifier dans un cadre libéral.
    sur l’ISF, il est évident que je pense que sa suppression pure et simple est bien entendu la voie de la raison.
    à  bientà´t,

  16. Mais LOmig, l’équilibre riches-pauvres que tu dis faux, est déjà  vérifiable facilement par le problème créé par la consommation d’énergie. Les pays émergents consommant de plus en plus une énergie se raréfiant et qui nous était jusqu’à  présent « réservée, fait grimper son prix et baisse le niveau de vie des classes moyennes dans les pays développés. Chez nous.
    Par ailleurs nous avons pompé (et pompons toujours) pendant des décennies les richesses africaines en les gardant bien au chaud sous des dictatures « amies » et surtout en ne faisant que mine de les aider à  se développer. Donner du fric à  des corrompus « amis » donne bonne conscience.
    Ce sont de petits exemples, mais il ont me mérite d’exister et appuyer la thèse affirmant qu’ le riche a besoin du pauvre pour exister en tant que riche.

  17. @Manuel,
    Eh bien moi, je dirais exactement l’inverse: le pauvre a besoin du riche, pour exister en tant que moins pauvre.
    En effet, la création de richesses (et les revenus correspondants), qui résulte des efforts et des risques pris par les vrais entrepreneurs (produire un bien ou un service au meilleur prix de revient, donc de vente) est destinée aux consommateurs qui y trouvent leur compte; sinon, ils n’achèteraient pas, et l’entrepreneur devrait faire autre chose.
    Par ailleurs, ne vous trompez-pas sur les revenus des entrepreneurs-propriétaires de leur PME; ils ne se paient au final que sur le résiduel de la marge d’exploitation après impo^ts sur les sociétés. Des fois, il ne reste plus grand chose, et pourtant, ce sont eux qui ont pris tous les risques.

  18. Vous, collectivistes…
    Tu parles à  qui ? Je suis pas collectiviste !!! du moins pas plus que tu n’es fasciste… Reprends toi ;)
    George Freche sur l’affaire des Harkis n’a pas non plus démentis… Pourtant l’affaire était une connerie monté de toute pièce !
    Réflechis, lui même gagne plus que 5000€ net par mois et par personne (sa définition du riche, c’est quand même par rien un 10000€ net / mois pour un foyer). Alors il ne s’aime pas ? C’est pas cohérent ton explication ;)

  19. Pour les PME je suis totalement d’accord sur le constat, ils prennent beaucoup de risques.
    Sur la réponse, on sera en opposition puisque je pense qu’ils doivent bénéficier comme tout le monde de la solidarité nationale s’ils ont un soucis.

  20. @Etienne,
    Tu as raison, je change: « vous, égalitaristes forcenés », au lieu de collectivistes.
    Je ne ferai plus l’erreur; et je ne suis toujours pas fasciste (merci quand même).

  21. Pour fasciste, c’est à  peu près le même degré d’approximation que de dire que je suis collectiviste…
    Egalitariste, tu t’en rapproches… Mais t’es encore loin ;)

  22. @Etienne,
    C’est quoi le bon qualificatif: socialiste? (encarté au PS); mais ça na signifie pas grand chose, en terme de positionnement sur les questions relatives à  la société et aux individus. En plus, il faut préciser de quel courant ou motion. Finalement, sauf si tu proposes mieux, je vais en rester à  Egalitariste forcené (ça parle, ça!)

  23. @Etienne,
    Pour moi, tu peux dire:
    Partisan d’un Etat de droit qui protège et garantit la liberté individuelle et la propriété individuelle, et qui reconnait la charge de la responsabilité individuelle.

  24. Libre à  toi, moi socialiste me convient très bien.
    Les inégalités sont forcés d’exister, et elles permettent de donner l’envie de progresser socialement. Mais trop d’inégalités amène à  un renoncement au progrès social jugé impossible, improbable.
    Donc socialiste, socdem même si tu veux ;)
    Mais finalement on s’en fout.
    Ce que tu dis est juste crétin. Les pauvres sont moins prélevés en pourcentage parce qu’ils ont BESOIN du peu qu’ils ont pour vivre.

  25. @Etienne,
    Si je te comprends bien, il existe un seuil au delà  duquel la consommation n’est plus un besoin; besoin que tu prétends définir arbitrairement.
    Donc, tout ce qui dépasse doit être collectivisé et redistribué, n’est-ce-pas?
    Ou encore, ceux qui font des efforts pour gagner davantage, n’en ont pas effectivement besoin; donc il est légitime de leur prélever ce que tu considére comme inutile.
    Là  pour le coup, ce n’est plus socialiste: c’est tout simplement le retour à  l’individu sans à¢me et sans libre choix.
    Degré zéro du progrès individuel et collectif.
    En un mot: inhumain.
    Merci

  26. Non non, c’est un mal nécessaire. On ponctionne seulement ce dont d’autres ont plus besoin qu’eux.
    Je ne suis pas du tout contre la consommation, même la plus show-off, après tout, ça fait travailler des ouvriers rémunérés, c’est une sorte de redistribution.
    Mais, s’il on veut réduire les inégalités (pour éviter de tomber dans le renoncement à  la progression sociale), cela ne peut se traduire dans la fiscalité que par ce genre d’impà´t.
    Encore faut-il avoir comme objectifs la réduction des inégalités. Donc voila.
    Arrête d’essayer de me faire passer pour un dogmatique. Toi, tu es coincé dans ton carcan idéologique, au PS ça fait longtemps que les idéologies ont été purgé du dogme pour ne garder que les idéaux, que les objectifs.

  27. @Etienne,
    Bravo, tu as bien appris ta leçon, en bon militant libre et de bonne volonté que tu es .
    Par exemple, tu as bien noté dans ton cathéchisme, que ton objectif principal était de réduire les inégalités, et tu le répète à  l’envi.
    Tu oublies seulement, comme tous les tiens, que l’égalité définie par les premiers articles de la constitution, est une égalité DE DROIT, et non pas de nature ou de situation.
    Comme il y a des beaux et des moches, des malins et des crétins, des méritants et des profiteurs, des bosseurs et des oisifs, la vie réelle n’est qu’un immense champ d’inégalité.
    La constitution reconnait l’égalité absolue des droits de chacun (autrement dit, elle exclue les privilèges). Toi, et les tiens, vous en faites un idéal inhumain qui rejette la liberté des choix individuels, qui impose le dépouillement de la propriété, qui refuse les bénéfices du mérite.
    j’ai bien dit: il ne reste dans les objectifs que tu soutiens, que la négation de la nature humaine.
    Et tu voudrais ne pas passer pour un dogmatique; laisse moi rigoler.Tu en es l’exemple le plus frappant.

  28. Alala, je pourrais en dire tout autant de tes idéaux libéraux…
    Le dogme ce n’est pas l’idéal, ce n’est pas l’objectif, le dogme c’est tout un tas de règles qu’on se défend d’enfreindre.
    Toi, ton dogme c’est l’interventionnisme. En bon libéral dogmatique, tu es donc contre le plan Paulson…
    Moi, je ne m’interdis rien sauf de trahir mon idéal. Désolé, ce n’est pas la définition de dogmatique, au contraire.
    Et rien n’interdit de vouloir plus que ce que revendique la constitution ;)
    (et en plus, je viens de te dire que je ne suis pas égalitariste, mais apparement ton dogme t’interdit de lire l’entièreté de mes commentaires…)

  29. @Etienne,
    Eh bien, trouve donc la plus grande satisfaction dans ton idéal, et grand bien t’en fasse.
    Pour ma part, je n’ai pas d’idéaux, mais simplement des principes humanistes, et je reste libre de mes pensées et de mes opinions, ce qui ne semble pas être ton cas.
    Alors, faut-il oui ou non supprimer l’ISF?(ou ce qu’il en reste).

  30. Globalement, supprimer l’ISF ne reviendra à  aucune perte financière pour l’Etat, donc autant le supprimer.
    Par contre, le patrimoine doit toujours être taxé en passant par les droits de succession. Or Sarkozy diminue ces droits.
    D’ailleurs, les libéraux ne sont-ils pas contre la rente et l’héritage ?
    Donc, ré-augmenter les droits de succession (avec des mécanismes d’allégement pour la maison familiale, etc. etc.) et supprimer l’ISF.
    Mais de toute façon, avec le bouclier fiscal, c’est empiriquement le cas… le coà»t du prélèvement de l’ISF en plus.

  31. La position des libéraux (et l’article de Salin que j’ai mis en lien le rappelle) est d’être absolument opposés à  tous droits de succession…

    L’impà´t sur le revenu impliquant déjà  une double taxation du capital — tout au moins du capital non humain —, il est tout à  fait aberrant d’y ajouter un impà´t sur le capital, mais aussi d’ailleurs des droits de succession! Si une réforme fiscale était légitime, c’est bien celle qui consisterait à  supprimer définitivement non seulement l’ISF, mais aussi tous les droits de succession.

  32. @LOmiG,
    C’est l’évidence même, assise sur le droit reconnu de propriété.
    La succession consiste à  changer le nom du propriétaire, en aucun cas sa légitimité.
    Par contre, ma nature humaniste respectueuse du mérite individuel m’incite à  penser que des transmissions de patrimoine et de fortune à  des individus qui n’ont que le mérite d’être nés doivent être limitées à  un seuil à  définir, au dela duquel il deviendrait lourdement taxé. Je parle du patrimoine essentiellement immobilier familial, pas des actifs dans des entreprises productives, dont la valorisation et les dividendes variables et imprévisibles deviendraient dispersés par succession, et j’avoue que, sur ce point, je ne sais que dire.

  33. Tu vois, je pourrais presque tomber d’accord avec ta partie humaniste ^_^’
    D’ailleurs même les plus grands argentiers américains ont criés lorsque Bush à  diminuer les droits de succession.
    Je veux pas être peremptoire, il faudra que je relise avant ça, mais il me semble que les libéraux condamnent l’héritage qui mène à  créer une caste d’héritier n’ayant aucun autre mérite que celui du sang => retour à  l’ancien régime.

  34. @Etienne,
    C’est vrai qu’il y a deux courants de pensée en la matière.
    Les uns disent que la propriété est inaliénable, et que la transmission de l’héritage doit rester totalement libre et sans droits de succession.
    D’atres (comme moi- et c’est mon cà´té utilitariste) pensent que le mérite l’emporte sur la naissance avec une cuiller d’argent dans la bouche.
    C’est pourquoi je dis que le seuil d’exonération des droits de succession du patrimoine familial , tel qu’il es tfixé aujourd’hui (déjà  un bon pactole) est acceptable et ne mérite pas de correction dogmatique.
    Par contre, je ne sais pas envisager un bon système pour la transmission des actifs d’entreprises non cotées, en gros celles constituées sur des fonds propres et prises de risques associés, qui, tout en restant une propriété de l’entrepreneur, vont se disperser inconsidérément dans son héritage, avec tous les risques de disparition au profit immédiat des héritiers. Ceci est un cas o๠la notion de responsabilité, au sens libéral, entre en jeu.
    Il faut quand même admettre qu’une entreprise (et ses actifs) n’est pas un bien de consommation comme un autre, transmissible comme la maison ou la bagnole.
    Cela ne signifie pas que l’Etat doive impérativement intervenir sous forme de droits (taxes de succession), ce qui pourrait conduire à  la disparition de l’entreprise, mais d’un autre cà´té on ne peut donner les clés à  des incompétents.
    Je reste assez sec sur cette question, mais je note, avec un certaine satisfaction intérieure, que tu n’es pas opposé à  la suppression de l’ISF.
    Merci, à  bientà´t.

  35. Pour les sociétés, l’Etat peut détenir les parts et donc tirer les dividendes mais laisser à  la famille les droit de vote liés (si la famille ne peut ou ne veut pas tout simplement racheter les parts).
    Mais ce n’est pas vraiment le sujet de ce post.

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