Que reste-t-il de l'ISF ?

La création initiale de l’impôt sur la fortune (ISF) fut une mesure totalement idéologique, illustrant le désir de la gauche de sanctionner et ponctionner les riches (« Je n’aime pas les riches », disait encore récemment François Hollande, pour qui riche signifiait avoir un revenu supérieur à 4000 €/mois ; il ne s’aimait donc pas lui-même).
La stupidité du raisonnement consistant à vouloir faire payer les riches (méchants profiteurs, exploiteurs, salauds de capitalistes) est pourtant simple à démontrer.


Par exemple, par le fait que les personnes qui ont acquis des biens de propriété personnels (leur propre logement ou des biens à louer) par l’incitation active d’Etat à devenir propriétaires, pour lesquels ils ont déjà acquitté l’impôt sur le revenu, la CSG, la TVA et les droits de mutation, deviennent un beau jour taxables d’ISF, par le simple fait que la valorisation estimée (non marchande, et non à vendre) de leur patrimoine dépasse 700 000€.
Là, les soucis commencent : il faut décrire aux agents du fisc, la valeur estimée de chaque bien possédé : logement, télé, ordi, bijoux, bagnole, titres d’épargne, valeurs mobilières, créances, solde créditeur sur son compte en banque…
Et de se faire taxer de façon progressive, en fonction de la valeur totale estimée.
Observation incongrue : les œuvres d’art ne sont pas prises en compte, alors que le portefeuille de titres d’investissement dans l’appareil productif, l’est. Absurde et totalement injustifié dans une optique de croissance économique, sauf si on tient particulièrement à détester ou persécuter idéologiquement les méchants riches et épargnants capitalistes. Toujours cette abomination du capital productif.
Pour des raisons qui relèvent de l’image de marque populiste et de la communication, la majorité au pouvoir depuis 2007 n’a pas souhaité supprimer définitivement l’ISF, dont le rendement est par ailleurs assez limité.
Pour en supprimer le poids sur les assujettis (riches, nantis et râleurs, par définition, mais aussi électeurs de droite, par nature), voilà que les nouvelles dispositions permettent aujourd’hui de soustraire directement 75% du montant dû au titre de l’ISF (jusqu’au plafond de 50 000€ d’ISF, ce qui correspond quand même déjà à une grosse, belle et rare fortune- plus de 7 millions d’€), en livrant ces 75% à une Entreprise (PME) de leur choix, non cotée en bourse.
Autrement dit, méchants riches assujettis à l’ISF, vous choisirez de refiler les ¾ de votre dû ISF à n’importe quelle petite PME, y compris celle qui fabrique des machines à cintrer les bananes ! Bravo, la bonne idée. Au mieux, vous pourrez peut-être récupérer un jour une partie de votre investissement, au pire vous vous en foutez, car c’est toujours du fric que vous avez de toute façon à sortir de vos poches.
Ainsi, le maigre profit de l’ISF dans les caisses de l’Etat va irréductiblement disparaître dans le grand n’importe quoi ; certes, on dira que les investissements macroéconomiques ont augmenté, mais finalement, dans l’affaire, personne ne s’interrogera sur le bien-fondé productif desdits investissements. Cela s’appelle de l’incitation à l’irresponsabilité individuelle et collective, sous bénédiction d’Etat.
D’ici un an, si on continue comme ça, l’ISF aura perdu les deux tiers de son apport (déjà maigre) au budget de l’Etat. Pour quel résultat ? Des investissements dans la production de n’importe quoi ! (gabegie absolument incontrôlée). Assurément soutenue et appuyée par l’Etat, mais vraiment sans aucune garantie vers l’investissement productif libre et responsable, gage de compétitivité intérieure.
Et si on supprimait purement et simplement cet ISF, transformé peu à peu d’une ineptie économique idéologique, à la plus totale absurdité compensatoire irresponsable ? Mais qui aura l’audace de faire un cadeau aux riches ? Démagogie et gabegie trompeuse sont les deux mamelles des élections futures.
Cet article a été écrit par Penthièvre, fidèle et fin commentateur d’ExpressionLibre

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Criticus
13 années il y a

Sur le fait que Sarkozy n’ait pas osé supprimer l’ISF : vu le succès que la gauche a su tirer du soi-disant « cadeaux aux riches » représenté par le paquet fiscal, on peut comprendre qu’il ait voulu être prudent: la réforme est une guerre tactique !

penthievre
penthievre
13 années il y a

,
Je ne vois pas le rapport; supprimetr l’ISF est une évidence irresistible mais incompatible avec l’image de marque électoraliste. La gauche socialiste en a fait ses choux gras ;,remaque: il y avait de quoi!
Combien de conneries devrons-nous accumuler?

Mathieu L.
13 années il y a

Cher Penthièvre, tu as presque réussi à me faire ressentir un peu de compassion pour ces braves gens riches qui doivent supporter le dur poids de l’ISF.
Ce qui est marrant, c’est que tu démontres dans ton papier que si la création de l’Impôt sur les Grandes Fortunes a été idéologique, sa suppression le serait tout autant. Je te cite :
« Pour en supprimer le poids sur les assujettis (riches, nantis et râleurs, par définition, mais aussi électeurs de droite, par nature) »
Par contre, je souscris à tes critiques sur ce qui est imposé. Pour moi, cet impôt aurait dû favoriser une mobilité du capital et lutter contre l’épargne inutile en macroéconomie (les oeuvres d’art en sont un très bon exemple).
A bientôt,
PS : à quand des articles sur ton blog, dont la structure existe déjà ?

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Mathieu . L.
Ne te marre pas trop, eh bien oui, le sortie de l’ISF passe par l’exonération de n’importe quoi; sa sortrie est absurde.
Ceci n’est pas recevable selon ma conception de l’organisation du rôle de l’Etat et des choses de la vie; je n’ai aucune aucune compassion pour les riches (dont je dois probablement faire partie), dès lors qu’ils participent librement (par leur consommation et leur épargne ) à la croissance des biens offerts, à travers le le système libéral.

Mathieu L.
13 années il y a

@ Penthièvre : tu auras compris que je suis pour son maintien et pour sa réforme. Je vais peut-être en faire un billet, un de ces jours.
A bientôt,

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Mathieu l.
De quoi, du manitien de l’ISf? Et quelle réforme veux-tu bien envisager?
J’ai fait mon billet, basé sur les choses vues (de mes parents et leurs proches).
Dis nous donc comment tu envisages le maintien et la réforme d’un truc résolument absurde, sur le pllan moral, comme sur le plan économique.

Mathieu L.
13 années il y a

@ Penthièvre : ponctionner plus les riches que les pauvres, c’est absurde ??? Pas pour moi.
Je vais mettre mes idées en ordre et j’en ferai un billet.
Et le blog qui existe déjà, quand est-ce que tu le remplis ?

Mathieu L.
13 années il y a

Pour moi, la flat tax est inéquitable, car je fais partie de ceux qui considèrent que l’existence de riches très riches implique l’existence de pauvres. Je sais que nous ne sommes pas d’accord là-dessus, et je passe directement à l’impôt. Pour moi, la proportionnalité est inéquitable parce, contrairement à ton raisonnement, elle pèse pas du tout de la même façon sur les personnes. Je vais prendre l’exemple d’une flat tax de 10%. Imaginons que je sois au-dessus des critères INSEE de la richesse. Je gagne 7500 € par mois net sans compter les primes. Si je paie 10%, je vais donc me faire prélever 750 €, ce qui signifie qu’il me reste 6750 €, ce qui me permet largement de faire mon mois sans sensation de gêne au niveau budgétaire. Imaginons maintenant que je suis un smicard qui gagne donc environ 960 € par mois. On me retire donc 96 €, ce qui me laisse 864 €. Là, vu mon revenu, ces 96 € me pèsent largement plus pour faire subvenir ma famille. Imaginons enfin que je sois une classe moyenne, un prof par exemple, qui gagne 2000 € par mois. On m’enlève donc 200 €, ce qui me permet… Lire la suite »

Mathieu L.
13 années il y a

Excusez les deux grosses fautes de grammaire : il y a un « que » après le parce, et la phrase exacte était « du moment qu’on remet en cause les taxes indirectes qui pèsent bien plus en proportion de leurs revenus, comme la TVA. »

Etienne
13 années il y a

Olala le « Je n’aime pas les riches » de Hollande. Tu tombes dans la plus basse démagogie comme tous les journalistes…
http://www.dailymotion.com/video/244453
Ré-écoutez ;) Vous verrez qu’il dit « Je n’aide pas les riches » et non « je n’aiMe pas les riches ».
J’en conviens qu’il articule mal, mais tout de même, reconnaissez que vous entendez bien ce que vous voulez entendre ^_^’
Sinon, oui on doit taxer les riches plus que les pauvres pour financer la solidarité nationale. Mais vu que toi tu n’es pas pour une solid

Etienne
13 années il y a

*pour une solidarité mais pour la charité (à l’Américaine), dépendant de chaque personne, selon son propre choix et sa morale etc. etc. on ne tombera jamais d’accord.

penthievre
penthievre
13 années il y a

@BLOmiG, Merci pour ton intervention à propos du texte de Salin. Maisj e dois dire que ce qu’il entend de l’impôt sur la dépense globale (déduction faite des revenus épargnés) existe déjà et est intégralement proportionnel: ça s’appelle la TVA finale payée par le consommateur! A la différence près que la TVA s’applique aussi à tous les stades de création de valeur ajoutée des Entreprises. Par ailleurs, la TVA ne concerne que les biens et services consommés en France. Donc, l’idée de Salin serait un impôt sur le revenu non épargné; et intégralement proportionnel. Faudrai-il le prélever à la source par foyer fiscal (comme l’IRPP actuel), ou par une taxe universelle à la consommation? Le produit de l’impôt serait identique, mais les abus frauduleux beaucoup trop tentants dans le deuxième cas. Finalement , il faudrait aussi supprimer la TVA? @Etienne, Si Hollande l’avait voulu, il ne serait pas géné pour démentir vigoureusement; il ne l’a pas fait, donc il l’a bien dit! Ne raconte pas de blagues. Lomig l’a répété à plusieures reprises: l’impôt proportionnel taxe assurément plus les riches que les plus modestes; mais ce que vous, collectivistes, souhaitez, c’est écraser systématiquement les plus riches, de façon à finir… Lire la suite »

manuel
13 années il y a

Mais LOmig, l’équilibre riches-pauvres que tu dis faux, est déjà vérifiable facilement par le problème créé par la consommation d’énergie. Les pays émergents consommant de plus en plus une énergie se raréfiant et qui nous était jusqu’à présent « réservée, fait grimper son prix et baisse le niveau de vie des classes moyennes dans les pays développés. Chez nous.
Par ailleurs nous avons pompé (et pompons toujours) pendant des décennies les richesses africaines en les gardant bien au chaud sous des dictatures « amies » et surtout en ne faisant que mine de les aider à se développer. Donner du fric à des corrompus « amis » donne bonne conscience.
Ce sont de petits exemples, mais il ont me mérite d’exister et appuyer la thèse affirmant qu’ le riche a besoin du pauvre pour exister en tant que riche.

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Manuel,
Eh bien moi, je dirais exactement l’inverse: le pauvre a besoin du riche, pour exister en tant que moins pauvre.
En effet, la création de richesses (et les revenus correspondants), qui résulte des efforts et des risques pris par les vrais entrepreneurs (produire un bien ou un service au meilleur prix de revient, donc de vente) est destinée aux consommateurs qui y trouvent leur compte; sinon, ils n’achèteraient pas, et l’entrepreneur devrait faire autre chose.
Par ailleurs, ne vous trompez-pas sur les revenus des entrepreneurs-propriétaires de leur PME; ils ne se paient au final que sur le résiduel de la marge d’exploitation après impo^ts sur les sociétés. Des fois, il ne reste plus grand chose, et pourtant, ce sont eux qui ont pris tous les risques.

Etienne
13 années il y a

Vous, collectivistes…
Tu parles à qui ? Je suis pas collectiviste !!! du moins pas plus que tu n’es fasciste… Reprends toi ;)
George Freche sur l’affaire des Harkis n’a pas non plus démentis… Pourtant l’affaire était une connerie monté de toute pièce !
Réflechis, lui même gagne plus que 5000€ net par mois et par personne (sa définition du riche, c’est quand même par rien un 10000€ net / mois pour un foyer). Alors il ne s’aime pas ? C’est pas cohérent ton explication ;)

Etienne
13 années il y a

Pour les PME je suis totalement d’accord sur le constat, ils prennent beaucoup de risques.
Sur la réponse, on sera en opposition puisque je pense qu’ils doivent bénéficier comme tout le monde de la solidarité nationale s’ils ont un soucis.

manuel
13 années il y a

Penthièvre, la différence c’est que je t’ai donné deux exemples concrets tandis que toi tu m’expliques une théorie.

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
Tu as raison, je change: « vous, égalitaristes forcenés », au lieu de collectivistes.
Je ne ferai plus l’erreur; et je ne suis toujours pas fasciste (merci quand même).

Etienne
13 années il y a

Pour fasciste, c’est à peu près le même degré d’approximation que de dire que je suis collectiviste…
Egalitariste, tu t’en rapproches… Mais t’es encore loin ;)

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
C’est quoi le bon qualificatif: socialiste? (encarté au PS); mais ça na signifie pas grand chose, en terme de positionnement sur les questions relatives à la société et aux individus. En plus, il faut préciser de quel courant ou motion. Finalement, sauf si tu proposes mieux, je vais en rester à Egalitariste forcené (ça parle, ça!)

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
Pour moi, tu peux dire:
Partisan d’un Etat de droit qui protège et garantit la liberté individuelle et la propriété individuelle, et qui reconnait la charge de la responsabilité individuelle.

Etienne
13 années il y a

Libre à toi, moi socialiste me convient très bien.
Les inégalités sont forcés d’exister, et elles permettent de donner l’envie de progresser socialement. Mais trop d’inégalités amène à un renoncement au progrès social jugé impossible, improbable.
Donc socialiste, socdem même si tu veux ;)
Mais finalement on s’en fout.
Ce que tu dis est juste crétin. Les pauvres sont moins prélevés en pourcentage parce qu’ils ont BESOIN du peu qu’ils ont pour vivre.

manuel
13 années il y a

Ce qui est important, tout comme pour le prêts immobiliers, c’est le reste à vivre.

Etienne
13 années il y a

Individualiste ? :D

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
Si je te comprends bien, il existe un seuil au delà duquel la consommation n’est plus un besoin; besoin que tu prétends définir arbitrairement.
Donc, tout ce qui dépasse doit être collectivisé et redistribué, n’est-ce-pas?
Ou encore, ceux qui font des efforts pour gagner davantage, n’en ont pas effectivement besoin; donc il est légitime de leur prélever ce que tu considére comme inutile.
Là pour le coup, ce n’est plus socialiste: c’est tout simplement le retour à l’individu sans âme et sans libre choix.
Degré zéro du progrès individuel et collectif.
En un mot: inhumain.
Merci

Etienne
13 années il y a

Non non, c’est un mal nécessaire. On ponctionne seulement ce dont d’autres ont plus besoin qu’eux.
Je ne suis pas du tout contre la consommation, même la plus show-off, après tout, ça fait travailler des ouvriers rémunérés, c’est une sorte de redistribution.
Mais, s’il on veut réduire les inégalités (pour éviter de tomber dans le renoncement à la progression sociale), cela ne peut se traduire dans la fiscalité que par ce genre d’impôt.
Encore faut-il avoir comme objectifs la réduction des inégalités. Donc voila.
Arrête d’essayer de me faire passer pour un dogmatique. Toi, tu es coincé dans ton carcan idéologique, au PS ça fait longtemps que les idéologies ont été purgé du dogme pour ne garder que les idéaux, que les objectifs.

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
Bravo, tu as bien appris ta leçon, en bon militant libre et de bonne volonté que tu es .
Par exemple, tu as bien noté dans ton cathéchisme, que ton objectif principal était de réduire les inégalités, et tu le répète à l’envi.
Tu oublies seulement, comme tous les tiens, que l’égalité définie par les premiers articles de la constitution, est une égalité DE DROIT, et non pas de nature ou de situation.
Comme il y a des beaux et des moches, des malins et des crétins, des méritants et des profiteurs, des bosseurs et des oisifs, la vie réelle n’est qu’un immense champ d’inégalité.
La constitution reconnait l’égalité absolue des droits de chacun (autrement dit, elle exclue les privilèges). Toi, et les tiens, vous en faites un idéal inhumain qui rejette la liberté des choix individuels, qui impose le dépouillement de la propriété, qui refuse les bénéfices du mérite.
j’ai bien dit: il ne reste dans les objectifs que tu soutiens, que la négation de la nature humaine.
Et tu voudrais ne pas passer pour un dogmatique; laisse moi rigoler.Tu en es l’exemple le plus frappant.

Etienne
13 années il y a

Alala, je pourrais en dire tout autant de tes idéaux libéraux…
Le dogme ce n’est pas l’idéal, ce n’est pas l’objectif, le dogme c’est tout un tas de règles qu’on se défend d’enfreindre.
Toi, ton dogme c’est l’interventionnisme. En bon libéral dogmatique, tu es donc contre le plan Paulson…
Moi, je ne m’interdis rien sauf de trahir mon idéal. Désolé, ce n’est pas la définition de dogmatique, au contraire.
Et rien n’interdit de vouloir plus que ce que revendique la constitution ;)
(et en plus, je viens de te dire que je ne suis pas égalitariste, mais apparement ton dogme t’interdit de lire l’entièreté de mes commentaires…)

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne,
Eh bien, trouve donc la plus grande satisfaction dans ton idéal, et grand bien t’en fasse.
Pour ma part, je n’ai pas d’idéaux, mais simplement des principes humanistes, et je reste libre de mes pensées et de mes opinions, ce qui ne semble pas être ton cas.
Alors, faut-il oui ou non supprimer l’ISF?(ou ce qu’il en reste).

Etienne
13 années il y a

Globalement, supprimer l’ISF ne reviendra à aucune perte financière pour l’Etat, donc autant le supprimer.
Par contre, le patrimoine doit toujours être taxé en passant par les droits de succession. Or Sarkozy diminue ces droits.
D’ailleurs, les libéraux ne sont-ils pas contre la rente et l’héritage ?
Donc, ré-augmenter les droits de succession (avec des mécanismes d’allégement pour la maison familiale, etc. etc.) et supprimer l’ISF.
Mais de toute façon, avec le bouclier fiscal, c’est empiriquement le cas… le coût du prélèvement de l’ISF en plus.

penthievre
penthievre
13 années il y a

,
C’est l’évidence même, assise sur le droit reconnu de propriété.
La succession consiste à changer le nom du propriétaire, en aucun cas sa légitimité.
Par contre, ma nature humaniste respectueuse du mérite individuel m’incite à penser que des transmissions de patrimoine et de fortune à des individus qui n’ont que le mérite d’être nés doivent être limitées à un seuil à définir, au dela duquel il deviendrait lourdement taxé. Je parle du patrimoine essentiellement immobilier familial, pas des actifs dans des entreprises productives, dont la valorisation et les dividendes variables et imprévisibles deviendraient dispersés par succession, et j’avoue que, sur ce point, je ne sais que dire.

Etienne
13 années il y a

Tu vois, je pourrais presque tomber d’accord avec ta partie humaniste ^_^’
D’ailleurs même les plus grands argentiers américains ont criés lorsque Bush à diminuer les droits de succession.
Je veux pas être peremptoire, il faudra que je relise avant ça, mais il me semble que les libéraux condamnent l’héritage qui mène à créer une caste d’héritier n’ayant aucun autre mérite que celui du sang => retour à l’ancien régime.

penthievre
penthievre
13 années il y a

@Etienne, C’est vrai qu’il y a deux courants de pensée en la matière. Les uns disent que la propriété est inaliénable, et que la transmission de l’héritage doit rester totalement libre et sans droits de succession. D’atres (comme moi- et c’est mon côté utilitariste) pensent que le mérite l’emporte sur la naissance avec une cuiller d’argent dans la bouche. C’est pourquoi je dis que le seuil d’exonération des droits de succession du patrimoine familial , tel qu’il es tfixé aujourd’hui (déjà un bon pactole) est acceptable et ne mérite pas de correction dogmatique. Par contre, je ne sais pas envisager un bon système pour la transmission des actifs d’entreprises non cotées, en gros celles constituées sur des fonds propres et prises de risques associés, qui, tout en restant une propriété de l’entrepreneur, vont se disperser inconsidérément dans son héritage, avec tous les risques de disparition au profit immédiat des héritiers. Ceci est un cas où la notion de responsabilité, au sens libéral, entre en jeu. Il faut quand même admettre qu’une entreprise (et ses actifs) n’est pas un bien de consommation comme un autre, transmissible comme la maison ou la bagnole. Cela ne signifie pas que l’Etat doive impérativement intervenir… Lire la suite »

Etienne
13 années il y a

Pour les sociétés, l’Etat peut détenir les parts et donc tirer les dividendes mais laisser à la famille les droit de vote liés (si la famille ne peut ou ne veut pas tout simplement racheter les parts).
Mais ce n’est pas vraiment le sujet de ce post.