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  • Subsidiarité

    Retour sur le principe de subsidiarité, souvent invoqué et source de pas mal de confusion. Les sociaux-démocrates le font partir d’en haut, et le confondent avec la décentralisation (le niveau le plus haut dans l’organisation de la société délègue une partie de ses pouvoirs), tandis que les libéraux le font partir de l’individu, et y voient le seul moyen de structurer la loi pour garantir la liberté individuelle. Pour les libéraux, la subsidiarité, c’est le principe selon lequel les individus délèguent une partie du pouvoir sur un organe collectif (public ou non).

    J’ai reçu ma dernière commande : « L’homme Libre« , un livre d’hommage à  Pascal Salin. Et, bien sûr, je n’ai pas pu m’empêcher de commencer à  dévorer quelques chapitres. Dont un, clair et néanmoins fouillé11. Il y revient notamment sur les racines étymologiques, historiques, et philosophiques du concept, en particulier sur sa proximité avec des textes du pape Pie XII, et avec le concept de personnalisme – cher à  Koz, de Jean-Philippe Feldman2, traitant du principe de subsidiarité : « Subsidiarité et libéralisme ». Son article montre bien comment ce principe a été utilisé aussi bien par les sociaux-démocrates, que par les conservateurs ou les libéraux.
    Il rappelle les distinctions et les nuances qu’il faut apporter à  la définition du concept32. J’avais déjà  fait suivre ici une tribune de Feldman sur le droit et la législation, pour éviter que cela ne devienne un fourre-tout. La subsidiarité comporte deux dimensions, et doit partir de l’individu pour être une notion pleinement libérale.

    Subsidiarité : deux dimensions

    3. distinctions que l’article de Wikipedia sur la subsidiarité ne fait pas du tout
    Ce qu’il rappelait déjà  dans une conférence sur la constitution européenne :

    Pour un libéral, la subsidiarité a deux dimensions. La première, trop souvent oubliée, est la dimension horizontale : la subsidiarité c’est ce qui fait le partage entre la sphère de la puissance publique et la société civile. La deuxième, qui n’est qu’annexe, c’est la subsidiarité verticale : au sein de la puissance publique les décisions doivent être prises au plus près de l’individu.

    La subsidiarité doit partir de l’individu

    La subsidiarité doit partir de l’individu, comme le rappelle Jacques de Guénin :
    L’homme libre et responsable, nous l’avons vu, cherche à  s’associer à  d’autres personnes pour satisfaire des objectifs qui dépassent ses seules capacités. Il fait ainsi partie de groupes, comme sa paroisse, son quartier, ou sa commune. Ces groupements peuvent à  leur tour s’associer pour accomplir des objectifs encore plus ambitieux. Mais les groupes d’ordre supérieur ne doivent pas retirer aux groupes d’ordre inférieur (dont le plus petit est l’individu), ce que ces derniers peuvent accomplir eux-mêmes : c’est le fameux principe de subsidiarité. Pour le libéral, l’État lui-même devrait être une association d’ordre supérieur à  laquelle les associations d’ordre inférieur, telles que les communes, délégueraient certains pouvoirs et certains moyens, selon le principe de subsidiarité. Mais nous vivons depuis toujours dans un schéma strictement inverse où l’État dispose de tous les pouvoirs et ne consent à  déléguer quelques petits espaces de liberté aux citoyens que lorsque ceux-ci le lui arrachent.
    Mathieu Laine et Jean-Philippe Feldman avait également insisté sur le caractère remontant de la subsidiarité dans un texte traitant du rejet de la constitution européenne paru sur le Québécois Libre :
    Pour les libéraux, une constitution devrait tout d’abord avoir pour objet non pas tant d’agencer les pouvoirs que de limiter le Pouvoir. Synthèse ambiguë, la Constitution européenne encourage à  l’inverse l’augmentation et la centralisation des pouvoirs. Au-delà  des domaines de compétence exclusive de l’Union européenne, la liste des domaines de compétence partagée avec les États membres est en effet impressionnante : marché intérieur, environnement, protection des consommateurs, transports, etc. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont certes consacrés, mais au lieu d’être remontante, au lieu de partir de l’individu pour remonter jusqu’à  l’Union européenne, la subsidiarité, concept fondamentalement libéral, est ici descendante.
    C’est toujours le même principe mis en avant par les libéraux : l’individu – les individus – doivent être le départ et la fin de tout système politique, sous peine de bafouer la liberté individuelle. Chose immorale, même sous des prétextes constructivistes prétendument « sociaux ». J’y souscris pleinement : et vous ?

  • Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à  le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à  la clarté et à  l’utilité du droit. Un appel à  la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à  mon sens d’être souligné.

    Jean-philippe Feldman est agrégé de droit, avocat à  la cour de Paris, spécialiste de droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. Son approche est libérale, au sens noble du terme. Je vous laisse apprécier son article, je n’ai fait que mettre en exergue certaines phrases pour donner un peu de rythme. Bonne lecture !

    Jean-philippe Feldman : « Droit du travail : vers la fin de l’exception française »

    Paru dans Le Figaro du 07 mai 2008
    Quand Nicolas Sarkozy accède à  la présidence de la République, le modèle social français a triste allure : grèves à  répétition, chômage structurel, syndicats opaques et arc-boutés sur la défense des « acquis sociaux ». Le droit du travail a sa lourde part de responsabilité dans cette situation : salariés protégés quasi inamovibles, licenciements complexes et coûteux qui, par contrecoup, découragent les embauches, Code du travail foisonnant et brumeux, miné par l’inflation normative. Un an après le tableau est-il toujours aussi sombre ?
    Le chef de l’Etat est parvenu à  la magistrature suprême, nanti d’un programme centré sur le pouvoir d’achat et la libération des énergies. Travailler plus pour gagner plus. Nicolas Sarkozy a eu le mérite de décomplexer les ambitieux et les courageux. Il a bien perçu l’inspiration largement partagée à  briser le carcan qui entoure l’individu et qui l’empêche de déployer ses talents. Il a également eu le mérite de relier le culte de l’effort avec l’esprit d’entreprise en tentant de faire comprendre à  certains Français que les sociétés ne sont pas forcément le lieu de la « lutte des classes » et de l’exploitation des « travailleurs ». Il s’est bien garder de répéter l’erreur du contrat première embauche, réforme injuste, par surcroît menée à  la hussarde, qui a scellé le destin du premier ministre de l’époque. L’objectif a donc été de réformer de manière pédagogique. Il s’est agi et il s’agit toujours de transformer le système de relations sociales pour favoriser la négociation collective, avec en ligne de mire une « flexisécurité » à  la française.
    Mais, il y a loin de la coupe aux lèvres. Coïncidence : le Code du travail a fait peau neuve en vertu d’une entreprise de recodification lancée bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Est-ce un progrès qu’au 1er mai 2008, le nouveau code compte 3652 articles, fussent-ils plus concis, contre 1891 dans l’ancien ? Les employeurs et les salariés ne disposent toujours d’aucun instrument qui leur permette d’anticiper leur situation juridique ; La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement.ils continuent d’être tributaires d’une jurisprudence qui, trop souvent, ajoute à  la confusion en renforçant le formalisme des règles.
    Un retour au droit commun s’impose. La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement. Les privilèges syndicaux doivent être abolis : suppression du monopole de la représentation, financement sans fonds publics à  rebours du financement des partis politiques. Le président a lancé une profonde réforme du préambule de la Constitution. Ne serait-ce pas l’occasion de supprimer le renvoi au préambule de la Constitution de 1946 ?
    En substance, un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation. Or, un an après l’élection présidentielle, aucune véritable réforme de fond n’a été entreprise : les 35 heures subsistent malgré les nouvelles règles – largement incompréhensibles – sur les heures supplémentaires ; Un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation.
    le service minimum n’existe toujours pas, encore moins un « service maximum » ; les contrats aidés demeurent alors qu’ils ne font que déplacer des emplois sans en créer ; le smic reste une question taboue.
    La méthode prônée par Nicolas Sarkozy fait aussi débat. Le « gradualisme » dans la réforme proposée, puis expliquée, enfin débattue avec les syndicats, s’impose-t-il ? Il est permis là  encore d’en douter. Depuis longtemps, il existe une coupure au sein du syndicalisme salarial : globalement représentatif, mais le plus souvent passéiste et rétrograde sous couvert de « progressisme » dans le secteur public ; peu ou prou inexistant dans le secteur privé. Quel est dès lors sa légitimité ? L’expérience prouve qu’aucune modernisation n’a été conduite dans un pays démocratique ces trente dernières années en l’absence du triptyque : détermination, thérapie de choc et globalité des réformes. On ne traitera pas du modèle social français si, concomitamment, on ne réduit pas drastiquement la fiscalité, le budget de l’Etat au sens large et les déficits. Tout se tient : dépolitiser, désétatiser, bref mettre fin à  l’ »exception française ». Il ne s’agit pas de liquider mai 68, mais essentiellement de défaire des réformes sociales du Front populaire et de la Libération. Alors, et alors seulement, un droit du travail adviendra en France.