Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à la clarté et à l’utilité du droit. Un appel à la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à mon sens d’être souligné.

Jean-philippe Feldman est agrégé de droit, avocat à la cour de Paris, spécialiste de droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. Son approche est libérale, au sens noble du terme. Je vous laisse apprécier son article, je n’ai fait que mettre en exergue certaines phrases pour donner un peu de rythme. Bonne lecture !

Jean-philippe Feldman : « Droit du travail : vers la fin de l’exception française »

Paru dans Le Figaro du 07 mai 2008
Quand Nicolas Sarkozy accède à la présidence de la République, le modèle social français a triste allure : grèves à répétition, chômage structurel, syndicats opaques et arc-boutés sur la défense des « acquis sociaux ». Le droit du travail a sa lourde part de responsabilité dans cette situation : salariés protégés quasi inamovibles, licenciements complexes et coûteux qui, par contrecoup, découragent les embauches, Code du travail foisonnant et brumeux, miné par l’inflation normative. Un an après le tableau est-il toujours aussi sombre ?
Le chef de l’Etat est parvenu à la magistrature suprême, nanti d’un programme centré sur le pouvoir d’achat et la libération des énergies. Travailler plus pour gagner plus. Nicolas Sarkozy a eu le mérite de décomplexer les ambitieux et les courageux. Il a bien perçu l’inspiration largement partagée à briser le carcan qui entoure l’individu et qui l’empêche de déployer ses talents. Il a également eu le mérite de relier le culte de l’effort avec l’esprit d’entreprise en tentant de faire comprendre à certains Français que les sociétés ne sont pas forcément le lieu de la « lutte des classes » et de l’exploitation des « travailleurs ». Il s’est bien garder de répéter l’erreur du contrat première embauche, réforme injuste, par surcroît menée à la hussarde, qui a scellé le destin du premier ministre de l’époque. L’objectif a donc été de réformer de manière pédagogique. Il s’est agi et il s’agit toujours de transformer le système de relations sociales pour favoriser la négociation collective, avec en ligne de mire une « flexisécurité » à la française.
Mais, il y a loin de la coupe aux lèvres. Coïncidence : le Code du travail a fait peau neuve en vertu d’une entreprise de recodification lancée bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Est-ce un progrès qu’au 1er mai 2008, le nouveau code compte 3652 articles, fussent-ils plus concis, contre 1891 dans l’ancien ? Les employeurs et les salariés ne disposent toujours d’aucun instrument qui leur permette d’anticiper leur situation juridique ; La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement.ils continuent d’être tributaires d’une jurisprudence qui, trop souvent, ajoute à la confusion en renforçant le formalisme des règles.
Un retour au droit commun s’impose. La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement. Les privilèges syndicaux doivent être abolis : suppression du monopole de la représentation, financement sans fonds publics à rebours du financement des partis politiques. Le président a lancé une profonde réforme du préambule de la Constitution. Ne serait-ce pas l’occasion de supprimer le renvoi au préambule de la Constitution de 1946 ?
En substance, un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation. Or, un an après l’élection présidentielle, aucune véritable réforme de fond n’a été entreprise : les 35 heures subsistent malgré les nouvelles règles – largement incompréhensibles – sur les heures supplémentaires ; Un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation.
le service minimum n’existe toujours pas, encore moins un « service maximum » ; les contrats aidés demeurent alors qu’ils ne font que déplacer des emplois sans en créer ; le smic reste une question taboue.
La méthode prônée par Nicolas Sarkozy fait aussi débat. Le « gradualisme » dans la réforme proposée, puis expliquée, enfin débattue avec les syndicats, s’impose-t-il ? Il est permis là encore d’en douter. Depuis longtemps, il existe une coupure au sein du syndicalisme salarial : globalement représentatif, mais le plus souvent passéiste et rétrograde sous couvert de « progressisme » dans le secteur public ; peu ou prou inexistant dans le secteur privé. Quel est dès lors sa légitimité ? L’expérience prouve qu’aucune modernisation n’a été conduite dans un pays démocratique ces trente dernières années en l’absence du triptyque : détermination, thérapie de choc et globalité des réformes. On ne traitera pas du modèle social français si, concomitamment, on ne réduit pas drastiquement la fiscalité, le budget de l’Etat au sens large et les déficits. Tout se tient : dépolitiser, désétatiser, bref mettre fin à l' »exception française ». Il ne s’agit pas de liquider mai 68, mais essentiellement de défaire des réformes sociales du Front populaire et de la Libération. Alors, et alors seulement, un droit du travail adviendra en France.

5 1 vote
Évaluation de l'article
S’abonner
Notifier de
guest

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

12 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
René
13 années il y a

Merci d’avoir repris cet excellent article qui avait déjà attiré mon attention lors de sa parution dans le Figaro. Les positions de Feldman correspondent tout à fait à ce à quoi nous sommes beaucoup à croire en matière de droit du travail pur comme en matière de droit syndical. Malheureusement, le bourrage de crâne antilibéral orchestré par les syndicats, les partis de gauche et beaucoup de journalistes à leurs bottes, allié à la mauvaise qualité de la communication des partis de centre droit, UMP en tête, elle-même desservie par les prises de positions purement électoralistes de certains de leurs membres qui n’hésitent pas à « prêcher dans le sens du vent », si besoin au mépris de leurs propres convictions, font que non seulement ces idées-là sont inaudibles dans l’opinion, mais, pire encore, qu’elles deviennent impopulaires sous le matraquage médiatique dont elles subissent les assauts. Tant il est plus facile de s’opposer bruyamment que d’agir avec sérénité. En France en 2008, ce n’est pas le pouvoir qui gouverne, ce sont les corporatismes et les idéologies qui imposent. Dommage que ceux qui nous avaient pourtant promis la « rupture » n’osent finalement que des demi réformes que la recherche d’un consensus nécessairement mou vide de… Lire la suite »

Gautier Girard
13 années il y a

Le pouvoir en France se mesure pour beaucoup à la capacité de nuisance. Et la communication du gouvernement est très mauvaise.

Quelque part on se trouve à un tournant : réussir « une » rupture (contre les dogmes, contre les corporatismes, contre les archaïsmes) et se rapprocher de l’Allemagne et des pays scandinaves. Ou ne pas réussir une rupture, et se rapprocher de pays comme l’Italie.

jacques
13 années il y a

ET PAN sur la Gauche.
ET PAN sur les Syndicats.

C’est vraiment une manie chez vous tous ci-dessus…. !!!!

Qu’est-ce que vous avez du être malheureux sous les gouvernements Mauroy, Fabius, Rocard, Cresson, Beregovoy, Jospin. Vous avez du avoir du mal à dormir, non ????
Vous vous repassez en boucle vos fantasmes à un point tel que vous allez finir par me rendre sympathique…M. Sarkozy !!!!

jf.

jacques
13 années il y a

Pourquoi commenterais-je cet article de ce M. Feldmann ????
C’est à peu de chose près du copié-collé des chroniques habituelles de M. Jacques Marseille…
Alors…..

jf.

Gautier Girard
13 années il y a

Comme il est difficile de parler politique en allant au fond et sans se faire traiter de « gaucho » ou de « sarko » suivant les sensibilités des uns et des autres…

trackback

[…] déjà fait suivre ici une tribune de Feldman sur le droit et la législation […]

trackback

[…] de faire bouger les choses dans le bon sens en rajoutant une réglementation à celles – nombreuses – qui existent déjà, et qui bloquent les initiatives privées et l’innovation […]

trackback

[…] pour le travail dominical, la meilleure solution consiste à simplifier le code du travail, à déréglementer, plutôt qu’à aller – même dans le bon sens – en empilant les […]

trackback
5 mois il y a

[…] – cher à Koz], de Jean-Philippe Feldman[2. J’avais déjà fait suivre ici une tribune de Feldman sur le droit et la législation], traitant du principe de subsidiarité : « Subsidiarité et libéralisme ». Son article montre […]