Toujours plus de fonctionnaires, toujours plus de taxes…

contrainte étatiqueBref retour sur les « diminutions » du nombre de fonctionnaires : le nombre de fonctionnaire à  continué à  augmenter sur les 10 dernières années (principalement dans les fonctions publiques territoriales). Et pour financer tout ce petit monde, toujours la même méthode : impôts et taxes. Si possible des impôts et des taxes parées des atours de l’anti-capitalisme, de l’écologie et du politiquement correct.

J’avais déjà  exprimé ici mon mécontentement face aux promesses non tenues de Sarkozy quant à  la diminution du nombre de fonctionnaires.
Il me semble en effet que la réduction du poids de l’Etat, et donc du nombre de fonctionnaires devrait être une priorité pour ceux qui se prétendent représentant des contribuables. Le poids fiscal n’est pas une illusion.
J’avais lu le petit dossier de Jacques Marseille dans Le Point, qui montrait comment le nombre de fonctionnaires, bien loin de diminuer comme on nous le promet depuis belle lurette, continue d’augmenter. Tous les chiffres sont disponibles (ici, ou là ), pour qui veut bien les chercher et les voir.
Je cite Isabelle Deschard :

La loi décentralisation de 1982 -dont le principe établit un transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales — aurait dû logiquement conduire à  une diminution du nombre de fonctionnaires d’Etat. Et bien, il n’en est rien !

Si elle a entraîné une augmentation considérable du nombre de fonctionnaires territoriaux, celui des fonctionnaires d’Etat n’a pas diminué pour autant. Il a même augmenté (1).

C’est ce que confirme l’historien économiste Jacques Marseille dans une passionnante analyse (le Point n° 1848 du 14 février 2008). Dans ces conditions, évidemment, les contribuables que nous sommes ne peuvent s’attendre à  une diminution de la charge fiscale, même si pour 2008 on nous annonce 2300 fonctionnaires d’Etat en moins.

(1). Fonctionnaires territoriaux : 1994 / 1231 749 — 2005 / 1 613 221 : + 31%. Fonctionnaires d’Etat : 1994 / 2 202 503 – 2005 / 2 302 697 : + 4,5 %

Source : rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

Bon. Le constat est connu. Qui paye cet inflationnisme étatique ? Nous, bien sûr ! Les impôts et les taxes servent à  cela. J’en profite donc pour citer un petit article à  lire sur Contribuables Associés.
Il parle justement des taxes, et principalement des nouvelles taxes mises en oeuvre par l’Etat pour renflouer un peu ses caisses, et payer les fonctionnaires. Comme c’est de notre argent qu’il s’agit, il est toujours intéressant de savoir comment il est ponctionné. Parce qu’en ce qui concerne l’intelligence de son utilisation, je crois qu’on sait à  peu près à  quoi s’en tenir (voir « Le grand gaspillage », du même Jacques Marseille)…
Extrait :

La commission des finances cherche à  minimiser les choses en disant que tout cela n’est rien par rapport à  la centaine de taxes existantes, ce qui ne fait qu’enfoncer le clou pour montrer dans quel monde fiscal kafkaïen nous vivons. […] La commission a alors une idée étrange : « Il n’apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l’unique objectif d’augmenter les ressources de l’État. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel ». En clair, de rendre les taxes plus « fun » en désignant les méchants que l’on va montrer du doigt : les automobilistes, les pollueurs, les P-DG, l’industrie pharmaceutique, les chaînes de TV privées, les mangeurs de poissons, les compagnies pétrolières et même les producteurs de charbon.

On n’arrête pas le progrès fiscal.

Pour finir la liste des impôts et nouvelles taxes créées depuis 2002 :
2003

  • TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les imprimés non sollicités.

2004

  • Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé.

2005

  • TGAP sur les carburants.

2006

  • Taxe sur les installations de production d’énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ;
  • Taxe additionnelle à  la taxe sur les cartes grises ;
  • Taxe sur les déchets réceptionnés dans un incinérateur de déchets ménagers ;
  • Taxe sur les résidences mobiles terrestres ;
  • Taxe sur les friches commerciales.

2007

  • Taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
  • Taxe sur le charbon, les houilles et les lignites.

2008

  • Taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ;
  • éco-pastille ;
  • Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ;
  • Contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
  • Contribution sociale sur les stock-options ;
  • TGAP sur les huiles et lubrifiants à  usage perdu.

0 Comments

  1. Salut Lomig, tu mets le doigt sur quelque chose d’essentiel : les impà´ts et taxes étant largement impopulaires, et l’à‰tat le sachant, il assigne des objectifs « sympas » à  l’impà´t : écologie notamment. Au lieu d’assumer le fait qu’il est surendetté et d’en tirer les conséquences en termes de dépenses -et donc d’effectifs-… Navrant.

  2. Salut Criticus,

    C’est Contribuables associés qui met le doigt là -dessus : je trouve très juste cette analyse.

    Les hommes politiques nous baratinent quand ils nous disent que le nombre de fonctionnaire diminue, c’était l’autre point « choquant » de l’article de Jacques Marseille. Une sorte de comédie grotesque consistant à  garder stable le nombre de fonctionnaires d’Etat, tout en augmentant (beaucoup) le nombre de fonctionnaires territoriaux…insupportable pour tout contribuable…

    ça me fait penser à  cette citation :

    Si les membres du gouvernement se considèrent comme les représentants non plus des contribuables, mais des bénéficiaires de traitements, appointements, subventions, allocations et autres avantages tirés des ressources publiques, c’en est fait de la démocratie. [Ludwig Von Mises]

    à  bientà´t !

  3. Voila une question fondamentale. Dan le Figaro de ce matin je note dans l’interview de Sarkozy au sujet de la fonction publique: (en 2007) « nous n’avons pas remplacé 22000 départs. Si nous avions voulu tenir l’engagement du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 nous aurions du supprimer 36000 postes dès 2007…cela aurait été trop brutal ».
    Entre 22000 et 36000 le solde est de 14000 soit environ 0.3%. Cette marge semble « brutale » à  combler pour le président! Dans le même journal, page 20, dans un article consacré aux arrêts de travail je lis « 8.6% des ressortissants du régime desindépendants sont arrêtés au moins une fois par an, contre 43% des fonctionnaires d’état ». On est là  dans un rapport 5! D’un coté on considère que toucher 0.3% de la population c’est prendre un risque et de l’autre on tolère que la même population soithors norme de 500% sans évoquer autre chose qu’un léger dysfonctionnement. A mes yeux ceci montre que Sarkozy a sans doute abdiqué quant à  un réformisme de fond. Et d’ailleurs tout son battage pour dire « la réforme est une ardente obligation » ne fait que masquer la réalité: à  la fin de son mandat la fonction publique ne sera pas vraiment réduite (j’entends – 30%) et la dette de la France ne sera pas non plus réduite de façon significative. la seule qui nous reste c’est de penser qu’avec la gauche, le nombre de fonctionnaires auraient augmenté et que la dette se serait creusée. C’est un fonctionnaire qui vous le dit.

  4. salut pap,
    merci pour ces chiffres que je n’avais pas encore eu le temps de lire…!
    C’est effectivement effarant de voir la timidité avec laquelle toute réforme de la fonction publique est envisagée. Alors que beaucoup d’autres pays (Canada, Portugal, Espagne, et d’autres) ont fait des vraies réformes de leur fonction publique avec réduction franche des effectifs, suppression des statuts pour les nouveaux embauchés (demandé par l’IFRAP depuis longtemps), nous continuons à  entendre des mesurettes et des promesses non tenues. C’est effectivement inquiétant sur le réformisme de fond.
    Il est grand temps que les idées simples et de bon sens (celles de Jacques Marseille, par exemple) soient diffusées dans les médias. Mais ils nous parlent du match Obama-Clinton, et du pouvoir d’achat de la ménagère.

    Dur, dur.

  5. Une chose est sure : c’ est l’ urgence de la réforme de l’organisarion territoriale ave, en contrepoint, la redéfinition des missions de l’ Etat.
    Etant entendu aussi que doit être organisée la transparence des budgets territoriaux.

  6. Rien d’étonnant, l’effectif des fonctionnaires est un des moyens utilisés par l’Etat pour créer de l’emploi (et surtout baisser les chiffres du chà´mage!!). Sans compter que la bureaucratie a tendance à  s’étendre d’elle même.
    Il faut faire une réforme radicale, à  la racine: c’est le statut qu’il faut changer…Qq’un qui n’exerce pas de pouvoirs régaliens dans le cadre de son travail n’a PAS à  être fonctionnaire dans les conditions qui sont celles qui ont cours en France en ce moment. L’emploi à  vie est une hérésie, quant au système de retraites qui est une dette larvée sur le dos de nos enfants…
    Mais bon, j’ai lu dans le fig’ d’aujourd’hui que Sarko’ n’avait pas tenu sa promesse de suppression de peur de créer un trop grand choc. Il en faudrait pourtant un bien plus grand pour rééquilibrer tout cela.
    J’ai bien peur qu’au delà  de quelques changements cosmétiques rien n’adviendra et l’on va continuer à  glisser sur une pente dangereuse, un peu plus doucement peut être mais glisser tout de même…

  7. Bonjour Lomig,
    Merci pour ce billet, qui reflète mon inquiétude : je crains que nous n’ayons un président dans la lignée des précédents, au moins en ce qui concerne la réforme de l’Etat et la baisse des déficits…qui ne peut passer que par une diminution drastique des fonctionnaires, dont salaires charges représentent 40% du budget de la Nation : c’est délirant !!
    Il est plus facile apparemment d’avoir recours aux taxes, qui semblent inscrites dans le patrimoine génétique de nos politiques.

    En Suède, pays socialiste depuis plus de 70 ans, les fonctionnaires ont été divisés par 2 en 1993 et ne sont plus inamovibles !
    Pour un service public dont les Suédois semblent très bien se satisfaire…Je ne parle même pas de la privatisation de leurs transports : là , on rêve.

    Si tu ajoutes la promesse, hélas, de NS de ne pas supprimer les départements, ce que F.Fillon jugeait indispensable sur son blog pendant la campagne, il y a de quoi se poser des questions pour la suite.
    Dans mon département : 9000 salariés au service du seul Conseil Départemental, qui font bien souvent doublon avec les communes et régions. Et 1 milliard 1/2 d’euros de budget…prélevés sur les impà´ts of course, pour payer ce « petit » monde, les deux préfets, les sous-préfets, leurs résidences, train de vie, voitures chauffeurs et Cie.
    Mais il était intelligent aussi de sortir le rapport Attali juste avant les cantonales…
    J’avoue être un peu dépitée.

  8. salut,
    @ Erick :

    oui tout ça ne pourrait se faire qu’avec une redéfinition claire des missions de l’Etat. L’Etat est partout, règlemente tout, taxe tout. L’Etat providence s’est transformé en une sorte de Moloch, qui pompe les ressources des contribuables pour leur offrir des services souvent de mauvaises qualité. Il faut restreindre les champs d’action de l’Etat, parce qu’il n’y est pas légitime, et parce que cela permettrait de diminuer le nombre de fonctionnaires en améliorant la qualité des services publics.

    @ Guillaume :

    oui tout à  fait d’accord avec ça : il faut supprimer les statuts de fonctionnaires pour les nouveaux entrants. Pour tous les corps ? On peut être assermenté sans avoir un emploi garanti à  vie.
    en tout cas, il faut arrêter avec cette manière communiste de gérer les employés. Il n’y a quasiment pas de RH dans la fonction publique : n’importe quelle boite de plus de 100 salariés commence à  se poser la question d’avoir quelqu’un pour gérer ses ressources humaines. L’Etat embauche 1 actif sur 4 en France…!

    @ Anne : l’exemple de la Suède est très bon. Celui du portugal, de l’Irlande, de la nouvelle zélande aussi. Il faudra que je fasse un article avec juste les chiffres tellement ils sont éloquents, et impitoyables pour les politiques français…! Je suis dépité également :(

    à  bientà´t, et merci à  tous pour vos commentaires !

  9. Salut Tony B,
    merci pour ton commentaire, et pour le lien vers cette note…

    Le reflux des dépenses publiques a été accompagné par un effort de compression des effectifs publics en
    APU variable selon les pays. La contribution de la réduction de la masse salariale publique est significative
    dans quelques pays au moment o๠est fourni l’effort de limitation de l’emploi public (tableau 3A). Au
    Royaume-Uni et au Canada, la moitié ou plus de la baisse des dépenses est ainsi imputable aux
    rémunérations. Elle l’est aux deux tiers en Suède et au Danemark. […] Si l’effort de contraction de l’emploi public a permis une économie réelle pour certains pays (Suède, Danemark), pour d’autres l’effort est compensé, à  long terme, par la hausse des consommations intermédiaires, imputable aux phénomènes de sous-traitance et d’externalisation. C’est particulièrement vrai, sur longue période (1980-2006), au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande. D’autres pays comme le Canada ont davantage joué sur la masse salariale (de 1993 à  début 1997 les salaires des agents publics furent gelés) et sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement (recours important à  l’eadministration).

    Il reste tout de même à  préciser quelque chose : c’est que les dépenses externalisées sont des dépenses réalisées en payant des services dispensés par des boites privées soumises à  la concurrence, et à  la nécessité d’être rentable. C’est donc la garantie que le service sera rendu au prix juste, chose impossible lorsque les services sont dispensés par des fonctionnaires irresponsables (au sens fort du terme ; les fonctionnaires ne sont pas responsables du contrà´le du budget)…

    à  bientà´t !

  10. Comment writing is something of a new art form, and as many people who get comments will tell you, some are great and some are horrible. In fact, I’ve embedded a hilarious video at the bottom of this article of some girls from YouTube doing a rap song about the awful comments they get on their videos. It’s called « Yo Comments are Whack, » and it’s worth the time. It’s good to know your blog is much better than these and will never end up being made fun of.

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