Je ne serais probablement pas d’accord en tout avec Etienne Chouard, mais il a raison quand il dit que tout citoyen devrait rĂ©flĂ©chir Ă la Constitution. Et je pense que sur le point de la libertĂ© d’expression, cela s’applique trĂšs bien.
Constitution
La dĂ©finition de la Constitution dit bien sĂ»r tout, mais je suis plus pragmatique que cela. De mon point de vue, il est plus simple de repartir des basiques : toute sociĂ©tĂ© humaine fonctionne en ayant un certains nombre de rĂšgles. Ces rĂšgles dĂ©finissent un certain nombre d’interdits qui encadrent la libertĂ© humaine, en prĂ©cisant les conditions d’applications. Elles doivent ĂȘtre, pour ĂȘtre justes, adossĂ©e aux rĂšgles morales de la sociĂ©tĂ© en question, et valable pour tous de la mĂȘme maniĂšre. Certaines de ces rĂšgles sont implicites, traditionnelles, et d’autres sont explicites, Ă©crites. Je ne reviens pas lĂ -dessus, j’en ai dĂ©jĂ parlĂ© en dĂ©tail ici : Loi et rĂšglementation.
La Constitution, dans mon esprit, est un ensemble de principes et de meta-rĂšgles qui permettent de juger de la validitĂ© des rĂšgles (lois, rĂšglementations, dĂ©crets, etc.). La Constitution dĂ©finit ce qu’est une bonne rĂšgle.
C’est dans cet esprit que le Bill of Right US a Ă©tĂ© Ă©crit, et je le trouve bien plus puissant et pertinent que notre propre constitution (qui en fait, sans la dĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen, n’est qu’une longue liste descriptive de l’organisation des pouvoirs, certes intĂ©ressante, mais guĂšre utile pour parler « principe » ou « meta-rĂšgles »). Pourquoi ? Parce la premiĂšre meta-rĂšgle, le premier amendement, dit qu’une bonne loi ne pourrait entraver la libertĂ© de conscience et d’expression des citoyens. Le second amendement, dit qu’une bonne loi ne pourrait pas dĂ©sarmer les citoyens. Le troisiĂšme prĂ©cise que sauf cas trĂšs exceptionnel, le respect de la propriĂ©tĂ© privĂ©e sera absolu. Allez lire le texte, vous verrez qu’il rĂ©ellement costaud. Les lĂ©gislateurs et hommes de pouvoirs ne peuvent pas faire taire les gens, les dĂ©sarmer, les exproprier arbitrairement, etc. Ils essayent, mais les citoyens amĂ©ricains sont protĂ©gĂ©s par leur Constitution.
LibertĂ© d’expression
Dans ce billet, je voulais partager mes interrogations et recherches sur la libertĂ© d’expression (le 1er amendement amĂ©ricain), car elle est bien menacĂ©e. Pour en savoir plus sur la libertĂ© d’expression, vous pouvez aller lire l’excellent article de la Stanford University. Les rĂ©cents Ă©vĂšnements en Angleterre le montrent : on y laisse des hordes armĂ©es circuler en ville pour terroriser tout le monde en appelant au meurtre, mais on peut emprisonner un citoyen pour ses propos sur les rĂ©seaux sociaux.
J’ai dĂ©jĂ rappelĂ© ailleurs la magnifique dĂ©monstration de John Stuart Mill concernant la nĂ©cessitĂ© de la libertĂ© d’expression.
Philippe Nemo a raison bien sĂ»r, quand il dit qu’il faut abolir les lois de censures en France. Mais est-ce suffisant ? Je ne le crois pas.
Constitution Française
Dans notre Constitution, la libertĂ© d’expression n’est mentionnĂ©e nulle part. Un petit peu dans l’article 4 (« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation Ă©quitable des partis et groupements politiques Ă la vie dĂ©mocratique de la Nation »), mais le terme « équitable » laisse la porte ouverte Ă toutes les dĂ©rives. Le 1er amendement est beaucoup plus clair et radical :
Le CongrĂšs n’adoptera aucune loi relative Ă l’Ă©tablissement d’une religion, ou Ă l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la libertĂ© d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se rĂ©unir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pĂ©titions pour obtenir rĂ©parations des torts subis.
Il faut aller chercher dans la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (Ă laquelle il est fait rĂ©fĂ©rence dans le prĂ©ambule).
Article 10
Nul ne doit ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions, mĂȘme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public Ă©tabli par la loi.
Article 11
La libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement, sauf Ă rĂ©pondre de l’abus de cette libertĂ© dans les cas dĂ©terminĂ©s par la loi.
L’article 11 pourrait sembler donner les mĂȘmes garanties que le 1er amendement US, mais ce n’est pas le cas : il suffit qu’une loi (telles que celles dont l’abrogation est demandĂ©e par Nemo) dĂ©limite des cas oĂč la libertĂ© d’opinion n’est plus la bienvenue (selon qui ? pour quelles raisons ?) pour faire taire les gens. Un article de Constitution qui laisse la loi venir changer son sens n’est pas trĂšs solide. C’est d’ailleurs le cas en France, puisque des juges politisĂ©s autorisent et voient comme recevables des plaintes qui sont de vĂ©ritables tentatives de censures. Qu’est-ce qui garantit la libertĂ© d’expression en France ? Pas grand-chose. Pour une part de notre attachement culturel Ă ce principe, mais il faut regarder les choses en face : les gauchistes au pouvoir, y compris au Conseil Constitutionnel (voire la sortie de Fabius au moment de la derniĂšre prĂ©sidentielle), n’ont aucune espĂšce d’envie de laisser parler leurs opposants. On peut voir les attaques contre Cnews, C8, L’incorrect (pour des unes, par leur banque), et les dissolutions d’associations identitaires diverses comme autant d’exemples de cette rĂ©duction lente, mais sĂ»re, de la libertĂ© d’expression.
Constitution Anglaise
La situation est beaucoup plus complexe en Angleterre, car leur systĂšme de rĂšgles est un mĂ©lange de rĂšgles coutumiĂšres, de droit positif contenu dans plusieurs documents diffĂ©rents : Magna Carta, Habeas Corpus, Bill of Rights, diffĂ©rents Acts). Mais ce qu’on peut y voir n’incite pas Ă l’optimisme : il n’y a pas de droit formel Ă la libertĂ© d’expression, celle-ci reposant principalement sur la « common law » (droit coutumier ou jurisprudence). Quand la culture change, le « droit coutumier » aussi. C’est tout l’intĂ©rĂȘt d’une Constitution : elle ancre de maniĂšre formelle des choses qui sont rendues plus difficiles Ă faire bouger. Pour l’Angleterre, du coup, c’est l’article 10 de la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme qui joue, et c’est la mĂȘme que celle de la DĂ©claration des droits de l’Homme. Depuis plusieurs annĂ©es dĂ©jĂ , la police de la pensĂ©e veille au grain multiculturaliste en Angleterre.
Pour un 1er amendement à la Française
Il me semble clair qu’il faut absolument rĂ©intĂ©grer dans notre Constitution un article identique Ă celui de la Constitution AmĂ©ricaine : un article interdisant aux lĂ©gislateurs, politiciens, hommes du pouvoir, de restreindre la libertĂ© d’expression et d’opinions. Sans conditions. Sans cela, nous suivrons le mĂȘme chemin que l’Angleterre.





