Étiquette : Réglementation

  • La règlementation dérégule le marché

    A lire sur le site de l’Institut Hayek, un texte de Vincent Bénard (nouveau directeur de l’Institut Hayek) concernant « Les conséquences du conflit entre urbanisme réglementaire et droit de propriété ». Il y détaille les mécanismes qui – en France – font que le zonage réglementaire – loin de permettre une gestion harmonieuse du marché de l’immobilier – a conduit à  nuire à  l’intérêt des acheteurs au profit des vendeurs, et à  permettre une corruption importante.
    La conclusion :

    Le marché encadré par les droits de propriété, selon ses détracteurs, est supposé être moins « moral » et moins « soucieux de l’environnement » qu’un processus de décision issu de la démocratie représentative pour allouer les droits à  construire. A la lumière des dysfonctionnements observés, il me semble au contraire qu’un mécanisme fondé sur les bases du droit de propriété, redonnant l’initiative de la construction aux propriétaires fonciers en les obligeant à  tenir compte de la valeur de leur développement pour eux mêmes, et aussi pour les autres propriétaires, est infiniment plus moral et susceptible de préserver l’environnement qu’un processus de nature purement politique qui sécrète exclusion sociale, corruption, et n’évite en rien les dommages environnementaux.

    Vincent Bénard, texte de l’allocution prononcée par V. Bénard lors de la conférence « Droits de propriété, économie et environnement » d’Aix en Provence (photo) – 26 au 28 juin 2006

  • A bas les monopoles !

    Taxi emmerdant le mondeRetour sur la grêve des taxis : le gouvernement a assuré hier aux taxis que la mesure de dérèglementation du secteur, proposée par la commission Attali, n’était pas à  l’ordre du jour. Victoire, une fois de plus, de la logique de corporatisme, et des monopoles installés par la contrainte. L’intérêt général est déjà  à  la base une notion bien floue et arbitraire : quand on le sacrifie sur l’autel du corporatisme, il ne reste plus grand chose…
    (suite…)

  • L’approximation au service de l’anti-capitalisme

    Précision sur le sens de deux mots bien distincts (régulation, et réglementation) que l’on trouve souvent utilisés comme synonymes, alors même que leurs sens sont très différents. Et comme toujours, cette assimilation grossière sert une cause évidente : critiquer le fonctionnement des marchés concurrentiels, et faire l’apologie de l’Etat – présenté comme seul régulateur possible -.

    Contexte : la reversibilité dans le domaine du marche de l’électricite

    Dans un débat à  la radio, à  propos de la mise en place de la réversibilité dans le domaine de l’énergie, j’ai été – encore – surpris par une approximation sémantique. Pour information, la réversibilité est le fait de pouvoir choisir librement, pour le consommateur, parmi les différents fournisseurs d’électricité, c’est à  dire choisir entre les prix réglementés d’EDF, ou les prix du marché des concurrents.

    Dans ce débat, les opposants / intervenants utilisaient indifféremment les mots « déréglementation » et « dérégulation ». Ceci me semble être une confusion à  noter, et qui doit être combattue. Vous me direz, et vous aurez raison, que j’attache beaucoup d’importance aux mots. C’est simplement que je ne connais pas d’autres moyens d’exprimer ma pensée, et que toute approximation sémantique est le symptôme d’un glissement de sens. Et donc d’une pensée floue, dans le meilleur des cas, ou manipulatrice, dans le pire des cas.

    Definitions

    Voilà  les donc les définitions de ces deux mots : régulation, et réglementation. Il est à  noter que l’emploi en français de « dérégulation » est un anglicisme, car « déréglementation » se dit en anglais « deregulation« .

    1. Régulation : Mécanisme de contrôle faisant intervenir des rétroactions correctrices à  l’intérieur d’un système (physique, biologique, social), et assurant l’équilibre de ce système chaque fois que sa stabilité est momentanément perturbée par des causes internes ou externes.
    2. Réglementation :Fait de réglementer, d’assujettir quelque chose ou quelqu’un à  un règlement; résultat de cette action.

    Il apparait donc que la déréglementation – ce dont il s’agit ici – consiste à  supprimer les différentes contraintes qui encadrent le marché, en l’occurrence celui de l’électricité. Et la dérégulation consisterait à  faire perdre l’équilibre à  un système par la suppression des mécanismes de contrôle.

    L’idée qui apparait naturellement, en assimilant les deux termes, est que la suppression de la réglementation sur un marché est équivalente à  le déstabiliser, et à  lui faire perdre ses mécanismes de contrôle et d’autorégulation. C’est une idée purement anti-capitaliste et anti-libérale. Cela sous-entend que la régulation d’un marché ne s’obtient que par la réglementation. C’est méconnaitre l’extraordinaire force d’autorégulation des marchés, par le jeu de la concurrence et de la liberté d’action. Un peu de rigueur sémantique, à  ce niveau, permettrait d’éviter ces idées implicites qui faussent le débat.