La règlementation dérégule le marché

A lire sur le site de l’Institut Hayek, un texte de Vincent Bénard (nouveau directeur de l’Institut Hayek) concernant « Les conséquences du conflit entre urbanisme réglementaire et droit de propriété ». Il y détaille les mécanismes qui – en France – font que le zonage réglementaire – loin de permettre une gestion harmonieuse du marché de l’immobilier – a conduit à nuire à l’intérêt des acheteurs au profit des vendeurs, et à permettre une corruption importante.
La conclusion :

Le marché encadré par les droits de propriété, selon ses détracteurs, est supposé être moins « moral » et moins « soucieux de l’environnement » qu’un processus de décision issu de la démocratie représentative pour allouer les droits à construire. A la lumière des dysfonctionnements observés, il me semble au contraire qu’un mécanisme fondé sur les bases du droit de propriété, redonnant l’initiative de la construction aux propriétaires fonciers en les obligeant à tenir compte de la valeur de leur développement pour eux mêmes, et aussi pour les autres propriétaires, est infiniment plus moral et susceptible de préserver l’environnement qu’un processus de nature purement politique qui sécrète exclusion sociale, corruption, et n’évite en rien les dommages environnementaux.

Vincent Bénard, texte de l’allocution prononcée par V. Bénard lors de la conférence « Droits de propriété, économie et environnement » d’Aix en Provence (photo) – 26 au 28 juin 2006

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