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  • L’Etat peut-il nous voler ?

    L’Etat peut-il nous voler ?

    Dans des discussions récentes, dans une interview récente de Philippe Nemo, et d’une manière générale dans la pensée libérale, cette question se pose. L’Etat peut-il nous voler ? Certains impôts et taxes, par leur caractère confiscatoire ou spoliateur, peuvent-ils s’apparenter à du vol ?

    Bien poser la question…

    Comme toujours, avant de répondre, il convient de se demander si la question est bien posée, ou si c’est la bonne question. Première chose, « l’Etat » ne fait rien, ne pense rien, ne veut rien. Seules les personnes pensent. Donc, la première clarification à faire, c’est de penser que la manière dont « l’Etat » se comporte vis-à-vis des citoyens est la somme d’une (énorme) quantité d’actions individuelles passées, et présentes. Des députés qui écrivent et votent des lois et réglementations (il y a plus ou moins longtemps), des fonctionnaires ou des agents de l’Etat qui agissent en fonction de ces lois et des politiques actuelles, etc.
    La deuxième clarification importante concerne la notion de « vol ». J’avais en tête cette pensée toute simple (simpliste?). Il n’y a que deux manières de transférer un bien d’une personne à une autre : librement, ou sous la contrainte. Je faisais donc le raccourci suivant : les taxes et les impôts me sont pris de manière forcée, donc c’est du vol. Mais c’est bien sûr plus complexe comme nous allons le voir, ce qui ne change pas nécessairement ce point de vue radical. Revenons aux définitions.
    Vol :
    Action de s’emparer frauduleusement de ce qui appartient matériellement à autrui.
    Fraude :
    1. Action de tromper, d’abuser autrui en contrevenant aux règlements, d’employer la ruse pour le mystifier.
    2. (Droit civil) Acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d’autrui.
    3. (Droit pénal) Tromperie, acte de mauvaise foi par lequel on lèse quelqu’un en se soustrayant aux règlements.
    Voilà qui apporte un élément complémentaire à la discussion. Le vol consiste à s’emparer de quelque chose de manière frauduleuse, ce qui signifie en contrevenant aux règles, ou (point 2) en portant atteinte aux droits d’autrui. La notion de vol implique donc deux notions très importantes : les règles (règlements, lois tacites ou explicites) et les droits.

    Une loi peut-elle être injuste ?

    Première remarque : pris sous l’angle du non-respect des règles, la question devient tautologique. Puisque ce sont les hommes de l’Etat qui édictent et font appliquer les règlements, ils peuvent donc en édicter certains qui sans jamais se retrouver « en fraude » peuvent néanmoins être compris et perçus comme « du vol » (au sens de « nuire aux droits » des citoyens, notamment le droit de propriété). Cela amène sur une autre question : « une loi ou une règle peut-elle être injuste ? ». La réponse est oui bien sûr. Le droit naturel des humains peut être piétinés par le droit positif voté d’autres humains. Que l’on songe aux lois d’exclusion des juifs sous Hitler… Une loi, oui, peut-être injuste. Donc le fait de « frauder » n’est pas en soi suffisant pour définir le « vol ». Le fait des léser des droits est fondamental dans cette histoire.
    Deuxième remarque : il me semble que l’on se retrouve donc, directement, dans la discussion, centrale dans l’œuvre d’Hayek (Droit, législation et liberté) sur la distinction entre loi et réglementation (à vous d’aller lire cet article). Pour faire simple et rapide : dans une société de liberté (mais la nôtre l’est-elle toujours?), les règles justes sont des règles de juste conduite abstraites, montrant aux citoyens les barrières à ne pas franchir pour ne pas « heurter » les droits des autres, d’une manière réciproque. Les règlementations qui visent un état de choses particulières (égalité de fait entre les citoyens, attribution de privilèges (ou de pénalités) à telle ou telle catégorie de citoyens, ou d’acteurs économiques) sont presque toujours injustes. Elles reposent sur une prémisse fausse : penser qu’une autorité centrale peut organiser le détail de la société, de l’état des choses, et qu’il est possible à une intelligence humaine d’embrasser les conséquences -inconnues- d’une multitude d’actions individuelles. Cette négation de l’ordre spontané (associé à la liberté de la société) est un non-sens philosophique, politique et moral. Le seul impôt moralement juste est l’impôt proportionnel (conforme à la Constitution) ; tout impôt progressif (visant à « rééquilibrer » un ordre qui serait injuste) est, à mon sens, injuste, et bâti sur un conception erronée de ce qu’est une société libre. Il est vrai que ses partisans ne cherchent pas, à mon sens, à bâtir une société de liberté et de prospérité, mais une société égalitaire, ce qui compte tenu de la nature humaine, est une forme de totalitarisme.

    Reformulation

    Donc, non l’Etat ne peut pas nous voler, car d’une part « l’Etat » ne fait rien (ce sont les humains qui agissent), et d’autres part toutes les actions injustes des hommes de l’Etat (spoliation, négation du droit de propriété, etc.) le sont toujours dans un cadre « légal », du moins réglementaire. Ils ne peuvent pas nous voler, puisqu’ils écrivent eux-mêmes la ligne qui distingue la fraude de la non-fraude.
    Par contre, et c’était le sens mon avis naïf, oui, les hommes de l’Etat ont mis en place, et conduisent des actions injustes, qui bafouent les droits des citoyens. L’Etat ne peut pas nous voler, certes ; mais nous avons mis en place, depuis des décennies, par le biais de nos vote, par notre inaction et notre faiblesse, parfois de manière volontaire (pour certains), une société profondément injuste, où l’égalité devant la loi n’est plus respectée, où toute une partie des hommes de l’Etat et des sphères proches d’eux se gavent de ressources spoliées aux français vivants et aux français à venir. Soyons collectivement capables de voir cela, et faire dégonfler cet ensemble d’institutions devenues, malgré nous, l’ennemi des citoyens.
    Relisons le grand Frédéric Bastiat, qui avait analysé tout cela (« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. ») il y a déjà longtemps…

    Le droit à  la propriété est antérieur à  la loi. Ce n’est pas la loi qui a donné lieu à  la propriété mais au contraire, la propriété qui a donné lieu à  la loi. Cette observation est importante, car il est assez commun, surtout parmi les juristes, de faire reposer la propriété sur la loi, d’où la dangereuse conséquence que le législateur peut tout bouleverser en conscience.

    Frédéric Bastiat (1801 – 1850) économiste, homme politique et magistrat français.

  • Etats d’âme à  cause d’un Etat sans âme

    J’allais consacrer un peu de temps pour écrire un petit billet sur les dangers pour la santé des téléphones portables. J’ai vu passer une vidéo chez Digiboy, et je voulais faire un petit dossier pour expliquer ce qu’on sait à propos des téléphones portables, des rayonnements. Utiliser un peu mes compétences scientifiques, et un peu le « Kit de détection d’idioties » pour démêler le vrai du faux, et montrer comment, en l’état actuel de nos connaissances, les portables ne présentent aucun danger pour l’être humain. Je le ferai plus tard.
    En effet, j’ai lu un billet de René Foulon consacré aux réactions du monde politique à  propos de l’augmentation du prix du pétrole : il qualifie à  juste titre de scandale cette manie de vouloir taxer de manière arbitraire les acteurs de l’économie pour caresser le « peuple » dans le sens du poil. Et je ne peux pas ne pas réagir : j’ai envie de dormir ce soir, et ne pas ruminer.
    Je suis quelqu’un d’ouvert, de tolérant. Je suis optimiste, et j’aime la vie : en ce moment plus que jamais. J’ai la chance d’avoir une vie sentimentale bien remplie, un travail épanouissant, une famille, des amis. Et je ne voudrais pas donner l’image de quelqu’un d’aigri, ou qui passe son temps à  pester contre tout. Mais je ne comprends pas cette « culture » anti-fric, anti-réussite, qui pense que toute solution ne peut venir que de l’État, qui pense que l’on peut prendre dans la poche de l’un pour donner aux autres, qui ne supporte pas l’utilisation de la force par certains, mais qui légitime son utilisation par l’État quand elle est dirigée vers des sociétés privées (ouh! capitalistes, horribles profiteurs qui sucent le sang des pauvres en se vautrant dans le cynisme) !
    En commentaire de ce billet de René, quelqu’un (Mathieu L.) expliquait très proprement son désaccord. La fin de son commentaire m’a permis de bien cerner ce qui me hérisse :

    Par contre, je reste totalement persuadé que l’État, à  travers son parlement qui représente le peuple, peut très bien, s’il le décide, se saisir de biens ne lui appartenant pas, comme il le fait d’ailleurs tous les jours par la taxation. La légitimité de la décision sera ensuite jugée par le peuple aux élections suivantes…

    Je lui ai répondu, sans agressivité, que la justice est une chose plus importante à  mes yeux que la légitimité démocratique. Comme le disait Ludwig Von Mises :

    Croire en la démocratie implique que l’on croie d’abord à  des choses plus hautes que la démocratie.

    Ludwig von Mises

    Quel sens peut bien avoir une démocratie où les décisions légitimes sont sanctionnées par le peuple aux prochaines élections, si entre deux élections l’État s’autorise, pour des raisons fluctuantes, non partagées, et toujours arbitraires, de confisquer des biens à  certains pour les donner à  d’autres. Quelle justice dans cette démocratie ?
    Sur la forme, c’est stupide : c’est le meilleur moyen de faire fuir Total à  l’étranger, et de s’assurer qu’au lieu de participer à  la logique de redistribution des richesses, les propriétaires du groupe décident d’installer leur lucrative activité ailleurs. Bien joué ! Très fin : cela s’appelle couper la branche sur laquelle on est assis.
    Mais ce n’est pas pour cette raison bassement utilitariste qu’il faut critiquer ce genre d’attitude. C’est au nom du respect de la propriété privée : les actionnaires de Total ont acquis leurs titres de propriété de manière légitime, lors d’un échange libre. De quel droit un individu, un groupe d’individu, ou à  plus forte raison l’État, vient-il confisquer une partie de cette propriété ? Cela s’appelle de la spoliation. C’est du vol. Appelons les choses par leurs noms, puisque les apprentis sorciers pensent pouvoir saupoudrer par-ci, ce qu’ils ont subtilisé par-là . J’enrage de ces réactions médiatiques, opportunistes, sans états d’âmes. Moi, ça m’en donne, des états d’âmes. Comme une envie de se casser de ce pays gouverné par des ignares suffisants, égoïstes, et repus de leur incroyable prétention à  vouloir tout contrôler, tout diriger, et faire semblant d’avoir réponse à  tout.
    On observe la qualité du résultat produit depuis 30 ans par ces politiques. C’est le propre des idiots de ne pas reconnaitre leurs erreurs.
    Edit : Certains, comme le Chafouin ou Authueil, vont même jusqu’à  nous expliquer que c’est dans l’intérêt de Total que le gouvernement a créé cette « prime à  la cuve ». On croit rêver…Je cite Authueil :

    […] En créant cette « prime d’aide à  la cuve », le gouvernement aide Total, en lui offrant le moyen de maximiser l’effet symbolique des versements qu’il est obligé, politiquement, de faire. […]

  • Libéralisme économique et libéralisme politique

    Retour sur la distinction entre libéralisme économique et libéralisme politique. Quelles sont les différences ? Une rapide recherche fait tomber sur un article très intéressant et précis de François Guillaumat. Qui définit le libéralisme économique, et montre ses liens forts avec la philosophie politique libérale.
    (suite…)