Les impôts vous rapportent de l'argent

J’ai entendu ce matin à la radio que les « niches fiscales représentaient une dépense de 73 milliards d’euros ». J’ai bondi en entendant ça ! Alors c’est aussi simple que cela ? Les baisses d’impôts sont des dépenses. Pour l’Etat, oui ! Mais je croyais, naïvement, que les représentants du peuple étaient censés nous representer, et donc représenter les contribuables. Pour le contribuable, une réduction d’impôts n’est pas un manque à gagner, ni une dépense, mais bien une rentrée d’argent.

La mission d’information dirigée par le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a rendu son rapport hier, et le Monde questionne brièvement les membres de cette mission.
On y apprend que :

Les niches fiscales constituent, dans certains cas, une atteinte à l’équité car elles rendent l’impôt en quelque sorte « régressif ».

Gilles Carez (UMP), Rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée nationale

Qu’est ce que l’équité devant l’impôt ? tout le monde au même taux ? Bien sûr, il n’est pas normal que les plus aisés aient un taux d’imposition moins élevés que les autres. Mais personnellement, je ne trouve pas normal tout court qu’un citoyen ait un taux d’imposition plus ou moins élevé que les autres. La progressivité de l’impôt n’est qu’une abstraction arbitraire, et contre productive.
On y apprend aussi que :

tant que l’équilibre des comptes publics n’est pas rétabli, il n’est ni responsable ni raisonnable de baisser les prélèvements obligatoires.

Didier Migaud (PS), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui présidait cette mission d’information

Cela confirme ce que je disais l’autre jour : pas question de baisser les impôts ou la fiscalité en France.
C’est sûr que si on considère les baisses d’impôts comme des dépenses, et que l’on veut réduire la dette de l’Etat, alors on n’est pas près de sortir du cercle infernal. Quel est l’horizon pour l’équilibre des comptes publics ? Quelle garantie avons-nous que cet équilibre sera effectivement atteint ? François Fillon nous l’annonce pour 2012. Quels indicateurs permettent aux contribuables de suivre l’avancement de ce projet ?
Des 4 grands axes annoncés par Fillon, seuls les trois premiers me paraissent intéressants : maîtrise des dépenses publiques (à condition de ne pas appeler dépenses les réduction impôts), réforme de l’action publique, améliorer les règles de gouvernances des dépenses publiques. Le quatrième (« booster » notre économie) ne peut se faire que par une diminution massive du poids fiscal qui pèse sur les contribuables et sur les entreprises. Ne pas le comprendre, c’est ne pas comprendre les règles de bases de l’économie. On ne peut pas vouloir à la fois que les citoyens produisent beaucoup de richesses, et systématiquement désinciter cette création. Il faut sortir de cette logique consistant à penser que c’est l’Etat qui va relancer l’économie. Il faut expliquer que l’action la plus efficace de l’Etat sur l’économie consiste à arrêter de la plomber, et à cesser de faire croire que ce qu’on ne prend pas aux contribuables est une dépense. Le reste, c’est du blabla collectiviste.

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Cratyle
12 années il y a

Cher Lomig – les représentants du peuple ne sont pas les représentants des contribuables, ils sont les représentants des citoyens, que ces derniers soient contribuables ou non. Si les députés se considéraient exclusivement comme représentants des contribuables – ce qu’ils font hélas souvent- ils acteraient le passage de facto d’une démocratie universelle à une démocratie censitaire.

penthievre
penthievre
12 années il y a

Bonjour LOmiG,

En fait, ce que tu soulignes, c’est l’évidente nécessité d’une profonde réforme fiscale, dont on a peu parlé depuis un an.

Je présume que c’est une tâche gigantesque, et je doute qu’elle soit bientôt entreprise, vu l’état des réformettes jusqu’à présent lancées.
Encore une question de vérité, de volonté et de courage.
Et gare aux aboyeurs qui gardent jalousement les niches fiscales.

Quant à la manie de l’interventionnisme régulateur de l’Etat dans le libre fonctionnement des marchés, on doit continuer de le dénoncer vigoureusement, car l’Etat n’est pas le mieux placé, et de loin, pour juger arbitrairement de ce qui est bon ou mauvais. On y revient toujours: liberté, responsabilité!

@Cratyle,
tout citoyen résident est fatalement contribuable, à plus ou moins grande contribution, certes, mais comme consommateur certainement à travers la TVA.

Merci.

René
12 années il y a

Tout à fait d’accord avec toi, LOmiG, y compris pour dire à Cratyle qu’on n’est pas contribuable uniquement si on paye l’impôt sur le revenu, mais aussi la TVA, et c’est tout le monde. En fait, et si on vivait sans une société juste et simplement respectueuse du citoyen, le taux d’imposition devrait être unique quel que soit le niveau des revenus. Il serait totalement anormal que les plus aisés paient moins que les autres (c’est pourtant quelquefois le cas). Il est tout aussi anormal qu’ils paient plus. Proportionnellement à leurs revenus, évidement. Les « niches fiscales » comme le système des « tranches » d’imposition sont donc totalement scandaleux en ce qu’elles entachent l’égalité devant l’impôt. En outre, c’est le niveau général des prélèvements, impôts compris mais pas seulement, qui doit être drastiquement réduit si l’on veut redonner le goût de produire en cessant de confisquer les fruits du travail. Il s’agit de redonner la liberté d’entreprendre, de ne plus confisquer tout ou partie du droit de propriété, et d’assurer à chacun la sécurité de ses revenus. On ne sort pas du triptyque fondateur du libéralisme, Penthièvre a totalement raison. La « sortie » de Fillion est significative : le gouvernement actuel, pourtant taxé de… Lire la suite »

René
12 années il y a

Un taux unique, c’est tout à fait ça !

Comment réagir ? C’est la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de solution pertinente, hélas. Et pas seulement à ce propos.

Avec nos blogs, nous avons souvent l’impression de faire quelque chose d’utile, mais nous sommes un peu la « vox clamantis in deserto ». Je n’ai pas de vrai réponse à la question, et c’est bien dommage…

FRK
FRK
12 années il y a

Pour une fois, je vais commencer par reconnaître nos points d’accord : – Les niches fiscales ne sont pas des dépenses de l’état. C’est plutôt un manque à gagner. – Aucune garantie de l’équilibre des comptes de l’état d’ici 2012. Mais comme dit ce gouvernement, on les a mis là pour 5 ans, il faudra attendre la fin du mandat pour voir. C’est tout pour les points communs :) Le taux unique existe existe déjà ; c’est la TVA, qui comme vous le soulignez fait de tous des contribuables. La volonté des gouvernements de droite a toujours été d’alléger ( supprimer ? ) l’impôt sur le revenu, arguant de son manque d’égalitarisme. J’ai lu les différents liens mis dans le texte, et je n’ai trouvé qu’un axe de réflexion, en dehors de la sempiternelle atteinte à la liberté individuelle ( vrai fourre-tout mais loin des valeurs portées par les droits de l’homme ) : confiscation des fruits du travail Les chiffres montrent pourtant le contraire ; des bénéfices records, des hauts salaires qui explosent, de plus en plus de « riches »… Peut-être que ces chiffres ne sont pas liés aux résultats du travail … mais aux spéculations financières ! atteinte à… Lire la suite »

René
12 années il y a

Salut LOmiG,

Voilà une illustration de plus de ma conviction selon laquelle l’Etat, quand il intervient en dehors de son domaine de compétence naturel, et par exemple quand il tend à privilégier un domaine d’activité, le fait très mal et les résulats sont le contraire de ceux recherchés.

Ajoutons à cela le manque de courage politique qui le pousse souvent à reculer devant l’éventualité de l’expression trop visible de mécontentements, et donc à taper sur ceux qui crieront le moins fort parce que moins nombreux, et on aura une photographie fidèle de l’action gouvernementale, que fait bien ressortir l’article de l’Ifràp.

A bientôt.

Rubin
12 années il y a

Je suis d’accord avec toi sur le fond. Mais avec 50 milliards d’euros de déficits publics, on ne PEUT PAS réduire les impôts pour l’instant. D’où la « chasse aux niches fiscales » de Fillon.

J’y vois essentiellement un problème de courage politique. Il en faut un minimum pour dire la vérité sur ce sujet : on doit se démerder pour « booster » l’économie AVANT d’alléger les prélèvements obligatoires.

Autrement dit, le préalable à la défiscalisation, c’est la déréglementation. Hélas, nous savons bien que la déréglementation, ça n’est pas spécialement une passion française…