J’ai entendu ce matin à la radio que les « niches fiscales représentaient une dépense de 73 milliards d’euros ». J’ai bondi en entendant ça ! Alors c’est aussi simple que cela ? Les baisses d’impôts sont des dépenses. Pour l’Etat, oui ! Mais je croyais, naïvement, que les représentants du peuple étaient censés nous representer, et donc représenter les contribuables. Pour le contribuable, une réduction d’impôts n’est pas un manque à gagner, ni une dépense, mais bien une rentrée d’argent.
La mission d’information dirigée par le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a rendu son rapport hier, et le Monde questionne brièvement les membres de cette mission.
On y apprend que :
Les niches fiscales constituent, dans certains cas, une atteinte à l’équité car elles rendent l’impôt en quelque sorte « régressif ».
Gilles Carez (UMP), Rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée nationale
Qu’est ce que l’équité devant l’impôt ? tout le monde au même taux ? Bien sûr, il n’est pas normal que les plus aisés aient un taux d’imposition moins élevés que les autres. Mais personnellement, je ne trouve pas normal tout court qu’un citoyen ait un taux d’imposition plus ou moins élevé que les autres. La progressivité de l’impôt n’est qu’une abstraction arbitraire, et contre productive.
On y apprend aussi que :
tant que l’équilibre des comptes publics n’est pas rétabli, il n’est ni responsable ni raisonnable de baisser les prélèvements obligatoires.
Didier Migaud (PS), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui présidait cette mission d’information
Cela confirme ce que je disais l’autre jour : pas question de baisser les impôts ou la fiscalité en France.
C’est sûr que si on considère les baisses d’impôts comme des dépenses, et que l’on veut réduire la dette de l’Etat, alors on n’est pas près de sortir du cercle infernal. Quel est l’horizon pour l’équilibre des comptes publics ? Quelle garantie avons-nous que cet équilibre sera effectivement atteint ? François Fillon nous l’annonce pour 2012. Quels indicateurs permettent aux contribuables de suivre l’avancement de ce projet ?
Des 4 grands axes annoncés par Fillon, seuls les trois premiers me paraissent intéressants : maîtrise des dépenses publiques (à condition de ne pas appeler dépenses les réduction impôts), réforme de l’action publique, améliorer les règles de gouvernances des dépenses publiques. Le quatrième (« booster » notre économie) ne peut se faire que par une diminution massive du poids fiscal qui pèse sur les contribuables et sur les entreprises. Ne pas le comprendre, c’est ne pas comprendre les règles de bases de l’économie. On ne peut pas vouloir à la fois que les citoyens produisent beaucoup de richesses, et systématiquement désinciter cette création. Il faut sortir de cette logique consistant à penser que c’est l’Etat qui va relancer l’économie. Il faut expliquer que l’action la plus efficace de l’Etat sur l’économie consiste à arrêter de la plomber, et à cesser de faire croire que ce qu’on ne prend pas aux contribuables est une dépense. Le reste, c’est du blabla collectiviste.
Cher Lomig – les représentants du peuple ne sont pas les représentants des contribuables, ils sont les représentants des citoyens, que ces derniers soient contribuables ou non. Si les députés se considéraient exclusivement comme représentants des contribuables – ce qu’ils font hélas souvent- ils acteraient le passage de facto d’une démocratie universelle à une démocratie censitaire.
Bonjour LOmiG,
En fait, ce que tu soulignes, c’est l’évidente nécessité d’une profonde réforme fiscale, dont on a peu parlé depuis un an.
Je présume que c’est une tà¢che gigantesque, et je doute qu’elle soit bientà´t entreprise, vu l’état des réformettes jusqu’à présent lancées.
Encore une question de vérité, de volonté et de courage.
Et gare aux aboyeurs qui gardent jalousement les niches fiscales.
Quant à la manie de l’interventionnisme régulateur de l’Etat dans le libre fonctionnement des marchés, on doit continuer de le dénoncer vigoureusement, car l’Etat n’est pas le mieux placé, et de loin, pour juger arbitrairement de ce qui est bon ou mauvais. On y revient toujours: liberté, responsabilité!
@Cratyle,
tout citoyen résident est fatalement contribuable, à plus ou moins grande contribution, certes, mais comme consommateur certainement à travers la TVA.
Merci.
salut Cratyle,
merci pour ton commentaire qui m’a permis d’apprendre un mot de droit féodal. Je te retourne cette phrase de Mises :
Et je suis d’accord avec toi comme avec lui : le droit de vote ou d’éligibilité n’a aucune raison d’être censitaire (relatif à ce qu’on paye comme impà´t) c’est une chose. Par contre, ceux qui sont élus démocratiquement se doivent d’être responsable de la manière dont ils utilisent l’argent des contribuables. Sans cette responsabilité, je rejoins Mises, c’en est fait de la démocratie !
à bientà´t !
@ Penthievre :
oui, il faut continuer à dénoncer cette intervention illégitime de l’Etat dans les affaires privées, bafouant ainsi la liberté individuelle, et le droit de propriété. Je suis d’accord avec toi on revient toujours sur ce triptyque fondamental pour le libéralisme : Liberté, responsabilité & propriété. Aucun des trois n’a de sens sans les autres. à bientà´t, et merci pour ton commentaire !
Tout à fait d’accord avec toi, LOmiG, y compris pour dire à Cratyle qu’on n’est pas contribuable uniquement si on paye l’impà´t sur le revenu, mais aussi la TVA, et c’est tout le monde.
En fait, et si on vivait sans une société juste et simplement respectueuse du citoyen, le taux d’imposition devrait être unique quel que soit le niveau des revenus. Il serait totalement anormal que les plus aisés paient moins que les autres (c’est pourtant quelquefois le cas). Il est tout aussi anormal qu’ils paient plus. Proportionnellement à leurs revenus, évidement. Les « niches fiscales » comme le système des « tranches » d’imposition sont donc totalement scandaleux en ce qu’elles entachent l’égalité devant l’impà´t.
En outre, c’est le niveau général des prélèvements, impà´ts compris mais pas seulement, qui doit être drastiquement réduit si l’on veut redonner le goà»t de produire en cessant de confisquer les fruits du travail. Il s’agit de redonner la liberté d’entreprendre, de ne plus confisquer tout ou partie du droit de propriété, et d’assurer à chacun la sécurité de ses revenus. On ne sort pas du triptyque fondateur du libéralisme, Penthièvre a totalement raison.
La « sortie » de Fillion est significative : le gouvernement actuel, pourtant taxé de libéralisme débridé par la gauche, n’est pas sorti des vieilles lunes collectivistes de ses prédécesseurs. Soit Sarkozy nous a menti pour se faire élire, soit il n’est pas capable de tenir ses troupes. Dans les deux cas, nous sommes floués. Et il convient de réagir vigoureusement…
Salut René,
je suis comme souvent, en phase avec toi…sur l’égalité devant l’impà´t, il me semble que la seule manière juste est de fixer un taux unique, c’est de ça que tu parlais ?
Sinon, oui, réagir vigoureusement, mais comment ?
Un taux unique, c’est tout à fait ça !
Comment réagir ? C’est la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de solution pertinente, hélas. Et pas seulement à ce propos.
Avec nos blogs, nous avons souvent l’impression de faire quelque chose d’utile, mais nous sommes un peu la « vox clamantis in deserto ». Je n’ai pas de vrai réponse à la question, et c’est bien dommage…
salut René,
j’ai le même sentiment que toi. Comme il n’est pas évident de parler de ça à table avec les collègues, ou dans le métro, j’en parle avec toi et d’autres sur nos blogs. C’est certainement un peu absurde, mais indispensable. On ne va tout de même pas laisser l’espace du web aux collectivistes dogmatiques !
Vive la liberté !
Pour une fois, je vais commencer par reconnaître nos points d’accord :
– Les niches fiscales ne sont pas des dépenses de l’état.
C’est plutà´t un manque à gagner.
– Aucune garantie de l’équilibre des comptes de l’état d’ici 2012.
Mais comme dit ce gouvernement, on les a mis là pour 5 ans, il faudra attendre la fin du mandat pour voir.
C’est tout pour les points communs :)
Le taux unique existe existe déjà ; c’est la TVA, qui comme vous le soulignez fait de tous des contribuables.
La volonté des gouvernements de droite a toujours été d’alléger ( supprimer ? ) l’impà´t sur le revenu, arguant de son manque d’égalitarisme.
J’ai lu les différents liens mis dans le texte, et je n’ai trouvé qu’un axe de réflexion, en dehors de la sempiternelle atteinte à la liberté individuelle ( vrai fourre-tout mais loin des valeurs portées par les droits de l’homme ) :
confiscation des fruits du travail
Les chiffres montrent pourtant le contraire ; des bénéfices records, des hauts salaires qui explosent, de plus en plus de « riches »…
Peut-être que ces chiffres ne sont pas liés aux résultats du travail … mais aux spéculations financières !
atteinte à la volonté d’entreprendre
On s’étonne de trouver encore des entreprises en France !
Mieux, il n’y a jamais eu autant de création d’entreprises en 2007 depuis 30 ans.
C’est une question de mérite
Il faut être particulièrement inbus de soi-même pour croire que l’on a ce que l’on mérite. Alors qu’il s’agit avant tout de concours de circonstances. La chance, facteur déterminant et inégalitaire, ne devrait pas donner le droit à celui qui en bénéficie d’en abuser pour s’arroger de nouvelles satisfactions personnelles mais pour soulager ceux qui souffrent de cette inégalité. Le peuple a déjà coupé des têtes à ceux qui se pensaient méritants de sang, il n’y aura pas plus de pitié à ceux qui se croient méritants de gènes.
impossiblité de quantifier les besoins d’un individu
Quand il s’agit de montrer l’horreur de l’impà´t progressif, par contre on compte, calcule et évalue dès lors qu’il s’agit de sortir quelqu’un de la pauvreté.
Il existe des besoins vitaux qui ont fait, font et feront que ceux qui ne peuvent en bénéficier se battent pour survivre. Et ni le libre-échange, ni la liberté individuelle, ni la propriété ne peuvent empêcher la volonté de vivre, sinon d’être génocidaire.
‘Booster’ l’économie, selon le gouvernement, c’est soulager la pression fiscale. 21 Milliards d’exonérations de charges pour les entreprises, c’est autant de manque à gagner pour l’état,de baisse de la protection sociale pour l’individu.
En matière de dogmatisme, l’article est emblématique ; du constat qu’une centaine de contribuables aisés a réussie à échapper à l’impà´t, on en déduit que l’impà´t progressif est injuste.
Il est aussi loin de l’article précédent « kit de détection d’idioties » ou l’accès à des hypothèses divergentes.
à bientà´t
salut FRK,
merci pour ce commentaire posé, qui explicite bien les points d’accord et de désaccord. Je vais essayer de te répondre peut-être pas point par point, mais de manière détaillée.
Bien sà»r, il faut attendre la fin du mandat pour juger ; cependant, je travaille dans un secteur oà¹, quand on vise un objectif pour 2012, on met en place des indicateurs pour suivre l’avancement vers cet objectif, ce qui permet de détecter les écarts par rapport à la trajectoire voulue, et de mettre en place des plans d’actions quand ça dérive : o๠sont tous indicateurs ? comment le citoyen contribuable suit-il l’avancement des travaux…
Je ne suis pas pour supprimer l’impà´t sur le revenu, simplement pour le mettre à un taux unique. Simple souci d’égalité des citoyens devant la loi ; sinon, ça veut dire qu’on utilise l’impà´t sur le revenu non pas comme un financement collectif de l’Etat et des services publics, mais comme un moyen de « punir » ceux qui créent de la richesse. Je suis pour que justement le mérite n’ait pas sa place dans le traitement fiscal d’un citoyen. TOut le monde au même tarif !
Je suis totalement opposé à la notion de mérite. Je crois à la responsabilité individuelle, ce qui est très différent.
je ne comprends pas cette phrase : peux tu l’expliquer ?
à bientà´t, et ne crois pas que je sois opposé aux hypothèses divergentes, au contraire ; mais je pense qu’à partir du moment o๠j’écris un article il est normal que je propose ma vision, et mes hypothèses (même si on est loin du domaine scientifique, et s’il s’agit donc plutà´t d’opinions)….
Salut à tous,
c’est juste pour vous signaler un article intéressant reçu dans ma boite mail, dans la newsletter de l’Ifrà p : Niches fiscales : l’enfer est pavé de bonnes intentions. Bonne lecture !
Salut LOmiG,
Voilà une illustration de plus de ma conviction selon laquelle l’Etat, quand il intervient en dehors de son domaine de compétence naturel, et par exemple quand il tend à privilégier un domaine d’activité, le fait très mal et les résulats sont le contraire de ceux recherchés.
Ajoutons à cela le manque de courage politique qui le pousse souvent à reculer devant l’éventualité de l’expression trop visible de mécontentements, et donc à taper sur ceux qui crieront le moins fort parce que moins nombreux, et on aura une photographie fidèle de l’action gouvernementale, que fait bien ressortir l’article de l’Ifrà p.
A bientà´t.
Salut René,
oui, sans compter que l’objecgtif de vouloir faire diminuer l’expression de mécontentements est totalement manqué : à donner à ceux qui hurlent, on ne fait qu’encourager l’expression des mécontents, qui espèrent maintenant obtenir quelque chose.
à bientà´t !
Je suis d’accord avec toi sur le fond. Mais avec 50 milliards d’euros de déficits publics, on ne PEUT PAS réduire les impà´ts pour l’instant. D’o๠la « chasse aux niches fiscales » de Fillon.
J’y vois essentiellement un problème de courage politique. Il en faut un minimum pour dire la vérité sur ce sujet : on doit se démerder pour « booster » l’économie AVANT d’alléger les prélèvements obligatoires.
Autrement dit, le préalable à la défiscalisation, c’est la déréglementation. Hélas, nous savons bien que la déréglementation, ça n’est pas spécialement une passion française…
Salut Rubin,
merci pour ton commentaire !
Je pense qu’il faut à la fois déréglementer ET diminuer les prélèvements obligatoire. Il me semble (mais je vais faire un article là -dessus pour aller vérifier tout cela) que c’est ce que la Nouvelle Zélande a fait au moment des réformes libérales : dérèglementation « totale » du marché du travail, et en parallèle baisse massive des différents impà´ts. Le résultat a mis 2 ou 3 ans à arriver : plein emploi, augmentation énorme de la création de richesse. L’endettement temporaire qui a permis de faire ça a été complètement remboursé très rapidement ensuite, puisque la création de richesses ayant augmenté de manière sensible, l’assiette des prélèvements obligatoire a également énormement augmentée, même avec une baisse réelle des taux de prélèvement.
Tout bénéf, quoi ! :smile:
Je vais faire un petit article sur les réformes néo-zélandaises…
à bientà´t !