J’ai entendu ce matin à la radio que les « niches fiscales représentaient une dépense de 73 milliards d’euros ». J’ai bondi en entendant ça ! Alors c’est aussi simple que cela ? Les baisses d’impôts sont des dépenses. Pour l’Etat, oui ! Mais je croyais, naïvement, que les représentants du peuple étaient censés nous representer, et donc représenter les contribuables. Pour le contribuable, une réduction d’impôts n’est pas un manque à gagner, ni une dépense, mais bien une rentrée d’argent.
La mission d’information dirigée par le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a rendu son rapport hier, et le Monde questionne brièvement les membres de cette mission.
On y apprend que :
Les niches fiscales constituent, dans certains cas, une atteinte à l’équité car elles rendent l’impôt en quelque sorte « régressif ».
Gilles Carez (UMP), Rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée nationale
Qu’est ce que l’équité devant l’impôt ? tout le monde au même taux ? Bien sûr, il n’est pas normal que les plus aisés aient un taux d’imposition moins élevés que les autres. Mais personnellement, je ne trouve pas normal tout court qu’un citoyen ait un taux d’imposition plus ou moins élevé que les autres. La progressivité de l’impôt n’est qu’une abstraction arbitraire, et contre productive.
On y apprend aussi que :
tant que l’équilibre des comptes publics n’est pas rétabli, il n’est ni responsable ni raisonnable de baisser les prélèvements obligatoires.
Didier Migaud (PS), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui présidait cette mission d’information
Cela confirme ce que je disais l’autre jour : pas question de baisser les impôts ou la fiscalité en France.
C’est sûr que si on considère les baisses d’impôts comme des dépenses, et que l’on veut réduire la dette de l’Etat, alors on n’est pas près de sortir du cercle infernal. Quel est l’horizon pour l’équilibre des comptes publics ? Quelle garantie avons-nous que cet équilibre sera effectivement atteint ? François Fillon nous l’annonce pour 2012. Quels indicateurs permettent aux contribuables de suivre l’avancement de ce projet ?
Des 4 grands axes annoncés par Fillon, seuls les trois premiers me paraissent intéressants : maîtrise des dépenses publiques (à condition de ne pas appeler dépenses les réduction impôts), réforme de l’action publique, améliorer les règles de gouvernances des dépenses publiques. Le quatrième (« booster » notre économie) ne peut se faire que par une diminution massive du poids fiscal qui pèse sur les contribuables et sur les entreprises. Ne pas le comprendre, c’est ne pas comprendre les règles de bases de l’économie. On ne peut pas vouloir à la fois que les citoyens produisent beaucoup de richesses, et systématiquement désinciter cette création. Il faut sortir de cette logique consistant à penser que c’est l’Etat qui va relancer l’économie. Il faut expliquer que l’action la plus efficace de l’Etat sur l’économie consiste à arrêter de la plomber, et à cesser de faire croire que ce qu’on ne prend pas aux contribuables est une dépense. Le reste, c’est du blabla collectiviste.
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