Catégorie : ⚙️ Réformes

J’ai entendu l’autre jour un débat où il était question de la réforme de la carte judiciaire. Regrouper des tribunaux pour mutualiser les moyens, en gros. Optimiser le fonctionnement de la justice. Certains opposants (avocats, magistrats) critiquaient la réforme portée par Rachida Dati, au motif que c’était une réforme comptable, qui laissait de côté l’aspect humain. Certains mêmes décrivaient la méthode de Mme Dati comme une méthode « brutale ». On voit bien la critique qui est sous-entendue là  : toujours critiquer la méthode pour ne pas parler du fond. Comme les syndicats. Heureusement, le député UMP Georges Fenech était présent pour défendre l’action de rénovation du gouvernement, et a finalement expliqué que tous ces arguments ne portaient jamais sur le fond, mais visaient plus à  défendre les intérêts de corporations, et/ou de maires soucieux de conserver « leurs » tribunaux à  quelques mois des élections. Il a dû réaffirmer que le gouvernement ne visait pas « à  démanteler la Justice » (ce dont l’accusait une femme dont j’ai oublié le nom), mais à  optimiser son fonctionnement, et à  casser les conservatismes. C’est pour cette raison, selon lui, que la réforme n’a pas été redescendue au niveau local (régions, département). Un des intervenants expliquaient en effet qu’il aurait fallu laisser les gens qui connaissent les dossiers sur le terrain décider de quel tribunal doit ou pas être fermé. Georges Fenech a répondu à  cet argument – plutôt raisonnable à  première vue – que c’était justement le meilleur moyen pour que chacun s’accroche à  « son » tribunal et finisse par conclure que la réforme est bonne, mais pas dans sa ville.
J’aurais bien voulu également que quelqu’un souligne que critiquer l’aspect « comptable » d’une réforme est un peu ambigu. Rappelons la définition de « comptable ».

Définition :
En parlant d’un personne, il s’agit de quelqu’un qui doit des comptes, qui responsable. En parlant d’une chose, cet adjectif désigne tout ce qui sert à  tenir, ou qui fait partie, d’une comptabilité, et ce qui déterminé par les techniques comptables. Rajoutons pour finir que l’étymologie vient de « contable » (XIIIe s.) « que l’on peut compter ».

Je trouve ça plutôt sain, pour ma part, que les réformes soient comptables : ça fait des années que les politiques utilisent l’argent du contribuable sans compter, justement, et il est temps que ça cesse. Etre dans une logique comptable, c’est aussi et surtout chiffrer ce qu’on veut faire, porter le débat sur des choses objectives et non pas sur des questions idéologiques ou sur des procès d’intention.
Par ailleurs, si pour que l’on puisse réformer, il est nécessaire d’aller interviewer chaque juge, chaque avocat, chaque greffier, et lui demander son avis sur la question, alors cela veut dire que la réforme est impossible. L’aspect comptable, justement, permet de connaitre quels sont les nombres de dossiers par juge, les nombres de juges et de tribunaux par habitant selon les régions et les villes, le temps moyen de traitement des dossiers, etc., tous ces éléments enfin qui permettent bien mieux que des grands discours de cerner la réalité concrète et objective. Combien de tribunaux doit-on fermer pour que chacun de ceux qui restent se retrouve dans une meilleure situation pour dispenser à  chaque citoyen une justice de qualité ? Voilà  la logique comptable. La qualité de la Justice ne se mesure pas au nombre de kilomètre que l’on doit faire pour arriver au tribunal. C’est pourtant un argument avancé par ceux qui ne veulent pas « compter ». Il ne faut surtout pas compter l’argent public dépensé, mais on peut compter, par contre, les kilomètres. Il faut arrêter de se moquer du monde.