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Étiquette : Droit

  • "Droit, Législation et Liberté", de Friedrich Hayek

    Ce billet servira de point central pour les différents articles que j’écrirai au fur et à  mesure de ma lecture de « Droit, Législation et Liberté » de Friedrich Hayek. Ces articles seront principalement composés de larges extraits de ce texte. Je trouve ce livre riche d’idées fortes et stimulantes, et c’est une source de réflexion énorme.
    Je me base sur l’édition que je lis : Edition Quadrige en 1 volume, aux Presses Universitaires de France, novembre 2007.

    Sommaire

  • Droit, Législation et Liberté

    J’avais commandé quelques bouquins l’autre jour sur Amazon. Parmi eux, un gros pavé intitulé « Droit, Législation et Liberté« , de Friedrich Hayek. J’ai lu une centaine de pages, et déjà  je sais que ce livre fera partie des deux ou trois livres majeurs que j’aurais lu. Hayek est un grand philosophe : limpide, rigoureux, humble et puissant. Quand on sait que ce livre est considéré partout dans le monde comme la « bible » du libéralisme, et quand on voit la profondeur de ce livre, sa simplicité, on ne peut qu’être surpris et choqué de constater que l’on peut faire toute sa scolarité en France sans en avoir entendu parler.
    Je pense que je vais régulièrement revenir ici sur des idées que l’on y trouve : elles sont passionnantes. J’ai commencé le livre avec un crayon à  la main, pour souligner les passages intéressants : il y a du crayon sur presque toute les pages. Les idées s’enchainent de manière lumineuse, toujours nuancée. Un grand livre, que j’ai envie de partager avec vous. La forme reste à  déterminer : de cours extraits, pour lancer la discussion ? des passages plus longs et plus fouillés ? Pourquoi ne pas se servir de la zone de commentaires, d’ailleurs, pour donner votre avis sur la question ?

  • Etats d’âme à  cause d’un Etat sans âme

    J’allais consacrer un peu de temps pour écrire un petit billet sur les dangers pour la santé des téléphones portables. J’ai vu passer une vidéo chez Digiboy, et je voulais faire un petit dossier pour expliquer ce qu’on sait à propos des téléphones portables, des rayonnements. Utiliser un peu mes compétences scientifiques, et un peu le « Kit de détection d’idioties » pour démêler le vrai du faux, et montrer comment, en l’état actuel de nos connaissances, les portables ne présentent aucun danger pour l’être humain. Je le ferai plus tard.
    En effet, j’ai lu un billet de René Foulon consacré aux réactions du monde politique à  propos de l’augmentation du prix du pétrole : il qualifie à  juste titre de scandale cette manie de vouloir taxer de manière arbitraire les acteurs de l’économie pour caresser le « peuple » dans le sens du poil. Et je ne peux pas ne pas réagir : j’ai envie de dormir ce soir, et ne pas ruminer.
    Je suis quelqu’un d’ouvert, de tolérant. Je suis optimiste, et j’aime la vie : en ce moment plus que jamais. J’ai la chance d’avoir une vie sentimentale bien remplie, un travail épanouissant, une famille, des amis. Et je ne voudrais pas donner l’image de quelqu’un d’aigri, ou qui passe son temps à  pester contre tout. Mais je ne comprends pas cette « culture » anti-fric, anti-réussite, qui pense que toute solution ne peut venir que de l’État, qui pense que l’on peut prendre dans la poche de l’un pour donner aux autres, qui ne supporte pas l’utilisation de la force par certains, mais qui légitime son utilisation par l’État quand elle est dirigée vers des sociétés privées (ouh! capitalistes, horribles profiteurs qui sucent le sang des pauvres en se vautrant dans le cynisme) !
    En commentaire de ce billet de René, quelqu’un (Mathieu L.) expliquait très proprement son désaccord. La fin de son commentaire m’a permis de bien cerner ce qui me hérisse :

    Par contre, je reste totalement persuadé que l’État, à  travers son parlement qui représente le peuple, peut très bien, s’il le décide, se saisir de biens ne lui appartenant pas, comme il le fait d’ailleurs tous les jours par la taxation. La légitimité de la décision sera ensuite jugée par le peuple aux élections suivantes…

    Je lui ai répondu, sans agressivité, que la justice est une chose plus importante à  mes yeux que la légitimité démocratique. Comme le disait Ludwig Von Mises :

    Croire en la démocratie implique que l’on croie d’abord à  des choses plus hautes que la démocratie.

    Ludwig von Mises

    Quel sens peut bien avoir une démocratie où les décisions légitimes sont sanctionnées par le peuple aux prochaines élections, si entre deux élections l’État s’autorise, pour des raisons fluctuantes, non partagées, et toujours arbitraires, de confisquer des biens à  certains pour les donner à  d’autres. Quelle justice dans cette démocratie ?
    Sur la forme, c’est stupide : c’est le meilleur moyen de faire fuir Total à  l’étranger, et de s’assurer qu’au lieu de participer à  la logique de redistribution des richesses, les propriétaires du groupe décident d’installer leur lucrative activité ailleurs. Bien joué ! Très fin : cela s’appelle couper la branche sur laquelle on est assis.
    Mais ce n’est pas pour cette raison bassement utilitariste qu’il faut critiquer ce genre d’attitude. C’est au nom du respect de la propriété privée : les actionnaires de Total ont acquis leurs titres de propriété de manière légitime, lors d’un échange libre. De quel droit un individu, un groupe d’individu, ou à  plus forte raison l’État, vient-il confisquer une partie de cette propriété ? Cela s’appelle de la spoliation. C’est du vol. Appelons les choses par leurs noms, puisque les apprentis sorciers pensent pouvoir saupoudrer par-ci, ce qu’ils ont subtilisé par-là . J’enrage de ces réactions médiatiques, opportunistes, sans états d’âmes. Moi, ça m’en donne, des états d’âmes. Comme une envie de se casser de ce pays gouverné par des ignares suffisants, égoïstes, et repus de leur incroyable prétention à  vouloir tout contrôler, tout diriger, et faire semblant d’avoir réponse à  tout.
    On observe la qualité du résultat produit depuis 30 ans par ces politiques. C’est le propre des idiots de ne pas reconnaitre leurs erreurs.
    Edit : Certains, comme le Chafouin ou Authueil, vont même jusqu’à  nous expliquer que c’est dans l’intérêt de Total que le gouvernement a créé cette « prime à  la cuve ». On croit rêver…Je cite Authueil :

    […] En créant cette « prime d’aide à  la cuve », le gouvernement aide Total, en lui offrant le moyen de maximiser l’effet symbolique des versements qu’il est obligé, politiquement, de faire. […]

  • Libéralisme économique et libéralisme politique

    Retour sur la distinction entre libéralisme économique et libéralisme politique. Quelles sont les différences ? Une rapide recherche fait tomber sur un article très intéressant et précis de François Guillaumat. Qui définit le libéralisme économique, et montre ses liens forts avec la philosophie politique libérale.
    (suite…)

  • Ne mélangeons pas le droit et l'éthique

    La morale – le bien et le mal – est toujours une affaire à  la fois collective et individuelle.
    Quelle morale serait nécessaire si on vivait seul ? Quelle morale serait nécessaire si on n’était que des êtres sociaux, déterminés par notre « rôle » dans la société (le droit suffirait alors). Il me semble étonnant de voir à  quel point les êtres humains veulent toujours rendre floue la frontière entre l’individuel et le collectif sur cet aspect. C’est un jeu dangereux : cela revient à  négliger ou à  confondre deux choses très importantes.

    • Le droit qui est un ensemble évolutif de règles collectives, et qui suffit à  régler les comportements admis et non admis
    • L’éthique qui est un système de valeurs individuelles, en construction également

    Vouloir imposer ses valeurs personnelles à  la collectivité est une tendance que je trouve assez dictatoriale dans l’esprit, et vouloir imposer par la loi des règles éthiques à  chaque individu conduit à  légiférer sur tout et n’importe quoi, dans les moindres détails des actions humaines.
    Notons au passage que le droit ne se fabrique pas tout seul, et que le fait de le penser comme un outil de contrôle des actes des individus ressort clairement de la première attitude : c’est une forme d’extension des valeurs d’un groupe d’individu à  d’autres, par la contrainte.
    Ces deux attitudes se rejoignent assez bien dans un esprit commun de négation de l’individu, et c’est bien pour cela qu’il faut s’en garder. L’individu – chaque individu – est, et doit rester, la finalité de nos réflexions. Il faut noter d’ailleurs qu’en niant l’individu, on ne peut que faire perdre son sens au collectif, puisque celui-ci n’est qu’une somme d’interactions entre des individus distincts.
    Sans individus, pas de collectivité.

  • Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à  le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à  la clarté et à  l’utilité du droit. Un appel à  la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à  mon sens d’être souligné.

    Jean-philippe Feldman est agrégé de droit, avocat à  la cour de Paris, spécialiste de droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. Son approche est libérale, au sens noble du terme. Je vous laisse apprécier son article, je n’ai fait que mettre en exergue certaines phrases pour donner un peu de rythme. Bonne lecture !

    Jean-philippe Feldman : « Droit du travail : vers la fin de l’exception française »

    Paru dans Le Figaro du 07 mai 2008
    Quand Nicolas Sarkozy accède à  la présidence de la République, le modèle social français a triste allure : grèves à  répétition, chômage structurel, syndicats opaques et arc-boutés sur la défense des « acquis sociaux ». Le droit du travail a sa lourde part de responsabilité dans cette situation : salariés protégés quasi inamovibles, licenciements complexes et coûteux qui, par contrecoup, découragent les embauches, Code du travail foisonnant et brumeux, miné par l’inflation normative. Un an après le tableau est-il toujours aussi sombre ?
    Le chef de l’Etat est parvenu à  la magistrature suprême, nanti d’un programme centré sur le pouvoir d’achat et la libération des énergies. Travailler plus pour gagner plus. Nicolas Sarkozy a eu le mérite de décomplexer les ambitieux et les courageux. Il a bien perçu l’inspiration largement partagée à  briser le carcan qui entoure l’individu et qui l’empêche de déployer ses talents. Il a également eu le mérite de relier le culte de l’effort avec l’esprit d’entreprise en tentant de faire comprendre à  certains Français que les sociétés ne sont pas forcément le lieu de la « lutte des classes » et de l’exploitation des « travailleurs ». Il s’est bien garder de répéter l’erreur du contrat première embauche, réforme injuste, par surcroît menée à  la hussarde, qui a scellé le destin du premier ministre de l’époque. L’objectif a donc été de réformer de manière pédagogique. Il s’est agi et il s’agit toujours de transformer le système de relations sociales pour favoriser la négociation collective, avec en ligne de mire une « flexisécurité » à  la française.
    Mais, il y a loin de la coupe aux lèvres. Coïncidence : le Code du travail a fait peau neuve en vertu d’une entreprise de recodification lancée bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Est-ce un progrès qu’au 1er mai 2008, le nouveau code compte 3652 articles, fussent-ils plus concis, contre 1891 dans l’ancien ? Les employeurs et les salariés ne disposent toujours d’aucun instrument qui leur permette d’anticiper leur situation juridique ; La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement.ils continuent d’être tributaires d’une jurisprudence qui, trop souvent, ajoute à  la confusion en renforçant le formalisme des règles.
    Un retour au droit commun s’impose. La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement. Les privilèges syndicaux doivent être abolis : suppression du monopole de la représentation, financement sans fonds publics à  rebours du financement des partis politiques. Le président a lancé une profonde réforme du préambule de la Constitution. Ne serait-ce pas l’occasion de supprimer le renvoi au préambule de la Constitution de 1946 ?
    En substance, un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation. Or, un an après l’élection présidentielle, aucune véritable réforme de fond n’a été entreprise : les 35 heures subsistent malgré les nouvelles règles – largement incompréhensibles – sur les heures supplémentaires ; Un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation.
    le service minimum n’existe toujours pas, encore moins un « service maximum » ; les contrats aidés demeurent alors qu’ils ne font que déplacer des emplois sans en créer ; le smic reste une question taboue.
    La méthode prônée par Nicolas Sarkozy fait aussi débat. Le « gradualisme » dans la réforme proposée, puis expliquée, enfin débattue avec les syndicats, s’impose-t-il ? Il est permis là  encore d’en douter. Depuis longtemps, il existe une coupure au sein du syndicalisme salarial : globalement représentatif, mais le plus souvent passéiste et rétrograde sous couvert de « progressisme » dans le secteur public ; peu ou prou inexistant dans le secteur privé. Quel est dès lors sa légitimité ? L’expérience prouve qu’aucune modernisation n’a été conduite dans un pays démocratique ces trente dernières années en l’absence du triptyque : détermination, thérapie de choc et globalité des réformes. On ne traitera pas du modèle social français si, concomitamment, on ne réduit pas drastiquement la fiscalité, le budget de l’Etat au sens large et les déficits. Tout se tient : dépolitiser, désétatiser, bref mettre fin à  l’ »exception française ». Il ne s’agit pas de liquider mai 68, mais essentiellement de défaire des réformes sociales du Front populaire et de la Libération. Alors, et alors seulement, un droit du travail adviendra en France.