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Étiquette : Fiscalité

  • L’Etat peut-il nous voler ?

    L’Etat peut-il nous voler ?

    Dans des discussions récentes, dans une interview récente de Philippe Nemo, et d’une manière générale dans la pensée libérale, cette question se pose. L’Etat peut-il nous voler ? Certains impôts et taxes, par leur caractère confiscatoire ou spoliateur, peuvent-ils s’apparenter à du vol ?

    Bien poser la question…

    Comme toujours, avant de répondre, il convient de se demander si la question est bien posée, ou si c’est la bonne question. Première chose, « l’Etat » ne fait rien, ne pense rien, ne veut rien. Seules les personnes pensent. Donc, la première clarification à faire, c’est de penser que la manière dont « l’Etat » se comporte vis-à-vis des citoyens est la somme d’une (énorme) quantité d’actions individuelles passées, et présentes. Des députés qui écrivent et votent des lois et réglementations (il y a plus ou moins longtemps), des fonctionnaires ou des agents de l’Etat qui agissent en fonction de ces lois et des politiques actuelles, etc.
    La deuxième clarification importante concerne la notion de « vol ». J’avais en tête cette pensée toute simple (simpliste?). Il n’y a que deux manières de transférer un bien d’une personne à une autre : librement, ou sous la contrainte. Je faisais donc le raccourci suivant : les taxes et les impôts me sont pris de manière forcée, donc c’est du vol. Mais c’est bien sûr plus complexe comme nous allons le voir, ce qui ne change pas nécessairement ce point de vue radical. Revenons aux définitions.
    Vol :
    Action de s’emparer frauduleusement de ce qui appartient matériellement à autrui.
    Fraude :
    1. Action de tromper, d’abuser autrui en contrevenant aux règlements, d’employer la ruse pour le mystifier.
    2. (Droit civil) Acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d’autrui.
    3. (Droit pénal) Tromperie, acte de mauvaise foi par lequel on lèse quelqu’un en se soustrayant aux règlements.
    Voilà qui apporte un élément complémentaire à la discussion. Le vol consiste à s’emparer de quelque chose de manière frauduleuse, ce qui signifie en contrevenant aux règles, ou (point 2) en portant atteinte aux droits d’autrui. La notion de vol implique donc deux notions très importantes : les règles (règlements, lois tacites ou explicites) et les droits.

    Une loi peut-elle être injuste ?

    Première remarque : pris sous l’angle du non-respect des règles, la question devient tautologique. Puisque ce sont les hommes de l’Etat qui édictent et font appliquer les règlements, ils peuvent donc en édicter certains qui sans jamais se retrouver « en fraude » peuvent néanmoins être compris et perçus comme « du vol » (au sens de « nuire aux droits » des citoyens, notamment le droit de propriété). Cela amène sur une autre question : « une loi ou une règle peut-elle être injuste ? ». La réponse est oui bien sûr. Le droit naturel des humains peut être piétinés par le droit positif voté d’autres humains. Que l’on songe aux lois d’exclusion des juifs sous Hitler… Une loi, oui, peut-être injuste. Donc le fait de « frauder » n’est pas en soi suffisant pour définir le « vol ». Le fait des léser des droits est fondamental dans cette histoire.
    Deuxième remarque : il me semble que l’on se retrouve donc, directement, dans la discussion, centrale dans l’œuvre d’Hayek (Droit, législation et liberté) sur la distinction entre loi et réglementation (à vous d’aller lire cet article). Pour faire simple et rapide : dans une société de liberté (mais la nôtre l’est-elle toujours?), les règles justes sont des règles de juste conduite abstraites, montrant aux citoyens les barrières à ne pas franchir pour ne pas « heurter » les droits des autres, d’une manière réciproque. Les règlementations qui visent un état de choses particulières (égalité de fait entre les citoyens, attribution de privilèges (ou de pénalités) à telle ou telle catégorie de citoyens, ou d’acteurs économiques) sont presque toujours injustes. Elles reposent sur une prémisse fausse : penser qu’une autorité centrale peut organiser le détail de la société, de l’état des choses, et qu’il est possible à une intelligence humaine d’embrasser les conséquences -inconnues- d’une multitude d’actions individuelles. Cette négation de l’ordre spontané (associé à la liberté de la société) est un non-sens philosophique, politique et moral. Le seul impôt moralement juste est l’impôt proportionnel (conforme à la Constitution) ; tout impôt progressif (visant à « rééquilibrer » un ordre qui serait injuste) est, à mon sens, injuste, et bâti sur un conception erronée de ce qu’est une société libre. Il est vrai que ses partisans ne cherchent pas, à mon sens, à bâtir une société de liberté et de prospérité, mais une société égalitaire, ce qui compte tenu de la nature humaine, est une forme de totalitarisme.

    Reformulation

    Donc, non l’Etat ne peut pas nous voler, car d’une part « l’Etat » ne fait rien (ce sont les humains qui agissent), et d’autres part toutes les actions injustes des hommes de l’Etat (spoliation, négation du droit de propriété, etc.) le sont toujours dans un cadre « légal », du moins réglementaire. Ils ne peuvent pas nous voler, puisqu’ils écrivent eux-mêmes la ligne qui distingue la fraude de la non-fraude.
    Par contre, et c’était le sens mon avis naïf, oui, les hommes de l’Etat ont mis en place, et conduisent des actions injustes, qui bafouent les droits des citoyens. L’Etat ne peut pas nous voler, certes ; mais nous avons mis en place, depuis des décennies, par le biais de nos vote, par notre inaction et notre faiblesse, parfois de manière volontaire (pour certains), une société profondément injuste, où l’égalité devant la loi n’est plus respectée, où toute une partie des hommes de l’Etat et des sphères proches d’eux se gavent de ressources spoliées aux français vivants et aux français à venir. Soyons collectivement capables de voir cela, et faire dégonfler cet ensemble d’institutions devenues, malgré nous, l’ennemi des citoyens.
    Relisons le grand Frédéric Bastiat, qui avait analysé tout cela (« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. ») il y a déjà longtemps…

    Le droit à  la propriété est antérieur à  la loi. Ce n’est pas la loi qui a donné lieu à  la propriété mais au contraire, la propriété qui a donné lieu à  la loi. Cette observation est importante, car il est assez commun, surtout parmi les juristes, de faire reposer la propriété sur la loi, d’où la dangereuse conséquence que le législateur peut tout bouleverser en conscience.

    Frédéric Bastiat (1801 – 1850) économiste, homme politique et magistrat français.

  • Qui paye la note ?

    Je vous avoue que je ne vois jamais les plans de relance d’un bon oeil. J’imagine qu’il y a tous les meilleurs arguments du monde pour justifier de nouvelles dépenses, qui sont forcément financées par les contribuables. Je n’ai pas forcément les compétences, ou la plume pour le dire, alors je vais utiliser les mots des autres…:

    Au fond de l’action publique, il y a un état d’esprit qui la guide, la sincérité ou l’insincérité. Quand l’Etat français, constamment, depuis trente ans, a dépensé davantage qu’il n’a gagné, avec pourtant un niveau élevé de fiscalité, il s’est, en fait, enfoncé dans l’insincérité. Il l’a fait avec notre accord, celui des citoyens, accord tacite, accord implicite, mais aussi accord formel car plusieurs fois, au carrefour de l’histoire, le suffrage universel a désavoué les rares personnalités qui tentaient de s’approcher de la sincérité.

    Les déficits publics ne sont pas un concept. Ils sont une philosophie du renoncement et de la démission, expression de la peur et du refus des épreuves. Ils ont été, en France, le choix politique de la communauté pour régler les problèmes immenses que posaient aux économies occidentales les chocs pétroliers des années soixante-dix. C’est à  ce moment là  que le mensonge s’est installé.

    Jean-Michel Aphatie, sur le site de Claude Reichman[1. trouvé grâce à  Philippe (Sully) Robert]

  • Quelques mots que j'aurais aimé écrire…

    Récapitulons: outre la contribution de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le RSA, le gouvernement annonce vouloir, au nom de l’écologie, taxer les assiettes et couverts jetables, les produits gras et salés, les ordures ménagères mises en décharge, mais aussi les automobiles polluantes et tout dernièrement les trop fortes consommations d’électricité. Ce matin, le ministère du développement durable a démenti « catégoriquement » cette dernière éventualité. Matignon aurait cependant donné son feu vert, selon Le Parisien, à  l’extension de la formule du bonus-malus aux télévisions, réfrigérateurs, lave-linge, scooters, etc. « Un concours Lépine », a lâché ce matin Bernand Accoyer (UMP), président de l’Assemblée nationale.

    Tout cela n’est effectivement pas sérieux. D’autant que Nicolas Sarkozy s’est engagé, durant sa campagne présidentielle, à  réduire les prélèvements obligatoires. Que deviennent ses promesses? En fait, si le gouvernement voulait faire la démonstration de son manque d’imagination, il ne s’y prendrait pas autrement que Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable, apparemment satisfait de sa fiscalité écologique. Or, elle n’est qu’un retour aux vieilles recettes de l’économie administrée, qui aurait tort de se croire à  nouveau plébiscitée à  la seule vue de ce qui se passe aux Etats-Unis. Les Français n’ont pas voté pour subir une politique interventionniste, qu’ils ont justement rejetée. Et si le gouvernement cessait enfin de taxer les Français?

    Lu sur le blog d’Ivan Rioufol

  • Pourquoi l’Etat ne peut que grossir

    La fiscalité, en France, est utilisée comme un moyen d’incitation et d’orientation des choix des contribuables. En taxant telle ou telle action, en supprimant les taxes sur telle ou telle autre, le gouvernement et l’Etat ont un moyen d’inciter les gens à  agir d’une manière ou d’une autre.
    Un gouvernement donné, les hommes et les femmes qui le constituent, comme le rappelle très justement un article de Pascal Salin paru dans les Echos :

    […] ne sont pas motivé par la recherche d’un hypothétique « intérêt général », qui conduirait à  n’édicter que des règles applicables à  tous. Ils ne sont pas différents des autres êtres humains et recherchent d’abord les moyens de réaliser leur propre intérêt personnel. Leur objectif est d’être élus ou réélus. Ainsi que l’a démontré l’économiste américain Mancur Olson, l’idéal est donc pour eux de trouver des mesures avec des bénéficiaires ciblés et repérables, alors que le coût de ces mesures est supporté de manière diluée par un grand nombre de contribuables inconscients du cadeau que l’Etat les oblige à  faire aux autres.

    Le problème, c’est que nous vivons dans un pays où on ne retire pas un avantage acquis (le mot « acquis » suffit d’ailleurs à  exprimer le fait qu’on ne revient pas en arrière). Comme par ailleurs la majorité au pouvoir change régulièrement, les cibles de redistribution changent également. Elles s’empilent, en fait. L’arbitraire règne dans ce domaine, et chaque nouveau gouvernement vient donc ajouter aux avantages acquis des nouveaux avantages acquis, financés par des taxes qui vont venir s’ajouter aux nouvelles taxes.
    Il faut beaucoup de fonctionnaires pour évaluer, gérer, organiser cet empilement abracadabrantesque. Cela coûte ; le jeu de la redistribution ne se fait pas en flux tendu : il y a ce qu’on prélève à  certains, il y a ce qu’on donne à  d’autres, et il y a ce qui est prélevé au passage pour faire tourner la machine.
    Tout cela mène à  un Etat qui grossit sans cesse, et qui a dévié de son rôle initial : il devient une machine à  créer de l’injustice. La redistribution fiscale, par son côté arbitraire, est à  l’opposé de l’idée de justice (basée sur l’idée d’une règle applicable à  tous de la même manière).
    Il faut pour sortir de cette spirale, un homme ou une femme politique capable de dire : STOP ! J’ai cru un moment que Sarkozy et Fillon en serait capable. Force m’est de reconnaitre que je me suis trompé. En grand. Sarkozy n’est effectivement ni Thatcher, ni Reagan. C’est bien dommage.

  • Les impôts vous rapportent de l'argent

    J’ai entendu ce matin à  la radio que les « niches fiscales représentaient une dépense de 73 milliards d’euros ». J’ai bondi en entendant ça ! Alors c’est aussi simple que cela ? Les baisses d’impôts sont des dépenses. Pour l’Etat, oui ! Mais je croyais, naïvement, que les représentants du peuple étaient censés nous representer, et donc représenter les contribuables. Pour le contribuable, une réduction d’impôts n’est pas un manque à  gagner, ni une dépense, mais bien une rentrée d’argent.
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  • Ouvrir l'assurance maladie a la concurrence européenne

    Pascal SalinDans le très bon dossier du Figaro Magazine de ce week-end consacré aux réformes, figure une liste de 12 idées pour réformer la France. 12 intervenants prestigieux proposent chacun, dans un format très court, une idée forte pour réformer la France. Aujourd’hui je vous livre celle de Pascal Salin : « Ouvrir l’assurance maladie à  la concurrence européenne ». Tout un programme, politiquement incorrect !
    (suite…)