Le rSa est-il une bonne ou une mauvaise idée ? s’agit-il d’une nouvelle usine à gaz injustifiée aux effets incertains, ou d’un plan courageux qui va permettre d’inciter au travail et de sortir de l’assistanat ?
A l’occasion de l’examen par l’assemblée nationale du texte de loi sur le rSa, la radio BFM avait organisé un débat intitulé : » Revenu de Solidarité Active : qui va payer ? ». Les participants étaient :
- Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord, rapporteur du projet de loi RSA
- Alain Mathieu, Président de Contribuables et Associés
- Jean-François Amadieu, sociologue, Directeur de l’observatoire des discriminations.
Ce débat était très intéressant, et m’a permis de me rendre compte de plusieurs choses.
- Ces solutions constructivistes (consistant à faire financer à certains ce qui arrive dans les poches des autres de manière arbitraire et forcée) faussent la réalité des prix sur le marché de l’emploi. C’est l’un des inconvénients majeurs du SMIC, par exemple, et qui a participé à la dégradation du marché du travail en France.
- Dans la foulée, et logiquement, ce genre de dispositif est d’une complexité incroyable. Je vous invite à aller lire ses champs d’application, et objectivement cela va bien servir à occuper notre administration dans les années à venir pour calculer qui a droit à quoi, dans quelles conditions. Un véritable foutoir.
- Cette solution ne prend pas en compte les interférences avec les politiques locales de subventionnement : les avantages qui seront perdus en retrouvant un emploi ne seront pas tant que ça compensés dans pas mal de cas.
- Ce dispositif, que l’on nous a annoncé comme testé dans X départements, est censé avoir déjà fait ses preuves. Or, et c’est Alain Mathieu qui le soulignait, rapport d’évaluation du rSa11. Le Rapport d’étape
sur l’évaluation des expérimentations rSa, dirigé par François Bourguignon, le dit explicitement :Quel que soit le mois considéré, le taux de retour à l’emploi sur les zones expérimentales est à chaque fois supérieur au taux sur les zones témoins, mais les écarts restent généralement dans l’intervalle de confiance, et ne sont pas statistiquement significatifs.
(…)
Sur les cinq mois connus, les effets estimés du RSA sur le retour à l’emploi sont positifs mais généralement dans un intervalle de confiance qui ne permet pas de conclure à leur significativité compte tenu des incertitudes sur la mesure.
] à l’appui, le rSa n’a pas montré d’efficacité réelle sur le taux de retour à l’emploi. Il s’agit donc d’une démarche saine d’évaluation de l’efficacité des politiques, mais détournée de manière honteuse. On n’évalue pas pour évaluer, mais pour orienter la décision : lorsque la conclusion est qu’il n’y a pas de preuves de l’efficacité d’un système coûteux et comportant de nombreux effets pervers (seuils, aubaine, etc…), la moindre des choses est de ne pas l’appliquer au niveau national. Le côté usine à gaz est donc accompagné d’un aspect idéologique22. Cela a été confirmé en fin d’émission par M. Marc-Philippe Daubresse, qui a expliqué qu’il fallait de toute façon faire quelque chose, et qu’il ne voulait pas d’une société avec d’un côté Manhattan et de l’autre le Bronx. Outre que c’est de la rhétorique, cela sous-entend que la seule solution est celle mise en oeuvre par le gouvernement. Alain Mathieu lui a fait remarquer que tout ce qui augmente les impôts, les taxes et le coût du travail crée du chômage. qui ne me plait pas trop.
Au final, il me semble que ce rSa revient à faire payer au contribuable le coût de l’emploi, au lieu de le laisser à la charge des entreprises…Quelle est donc la justice d’un tel dispositif ? Injustifiable sur le fond, coûteux dans sa mise en oeuvre, et extraordinairement complexe à évaluer.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Le petit sondage ci-dessous va vous permettre de le dire…n’hésitez pas à argumenter en commentaire : ce sera plus intéressant que la réponse binaire du sondage…
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