Catégorie : ⚙️ Réformes

  • Emprunter pour mieux sauter

    Imaginons que le meilleur moyen de relancer le pays soit simplement de laisser les gens travailler librement. Cela signifie qu’il faut une réforme radicale de la fiscalité, à  tous les niveaux, en diminuant nettement le taux d’imposition dans ce pays. Ce qui induit directement la conséquence fâcheuse pour l’Etat qu’il va devoir trouver un moyen pour financer son fonctionnement : moins d’impôts, égal moins d’argent pour faire tourner la bête…
    Il y a deux options :

    • Virer tous les fonctionnaires : ce n’est pas une solution possible à  court terme, ni forcément souhaitable à  moyen terme
    • Emprunter pour être capable de payer les fonctionnaires pendant les quelques années qu’il faudra pour que la libération du travail porte ses fruits : c’est une solution envisageable, mais qui impose forcément de ne pas vraiment diminuer la dette, mais de l’augmenter.

    Depuis hier soir, je me dis que, finalement, cet emprunt pourrait bien être considéré comme un investissement utile pour faire redémarrer la machine. Ce qui m’a conduit à  penser, bêtement, que les dogmatiques de l’équilibre des finances publiques et de la réduction de la dette ne veulent pas voir baisser nos impôts, ou veulent virer tous les fonctionnaires. Mais je dois me tromper. En tout cas, je ne serais pas contre une diminution massive des impôts (sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune, sur la valeur ajoutée), au prix d’un emprunt costaud. Et vous ?

  • Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à  le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à  la clarté et à  l’utilité du droit. Un appel à  la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à  mon sens d’être souligné.

    Jean-philippe Feldman est agrégé de droit, avocat à  la cour de Paris, spécialiste de droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. Son approche est libérale, au sens noble du terme. Je vous laisse apprécier son article, je n’ai fait que mettre en exergue certaines phrases pour donner un peu de rythme. Bonne lecture !

    Jean-philippe Feldman : « Droit du travail : vers la fin de l’exception française »

    Paru dans Le Figaro du 07 mai 2008
    Quand Nicolas Sarkozy accède à  la présidence de la République, le modèle social français a triste allure : grèves à  répétition, chômage structurel, syndicats opaques et arc-boutés sur la défense des « acquis sociaux ». Le droit du travail a sa lourde part de responsabilité dans cette situation : salariés protégés quasi inamovibles, licenciements complexes et coûteux qui, par contrecoup, découragent les embauches, Code du travail foisonnant et brumeux, miné par l’inflation normative. Un an après le tableau est-il toujours aussi sombre ?
    Le chef de l’Etat est parvenu à  la magistrature suprême, nanti d’un programme centré sur le pouvoir d’achat et la libération des énergies. Travailler plus pour gagner plus. Nicolas Sarkozy a eu le mérite de décomplexer les ambitieux et les courageux. Il a bien perçu l’inspiration largement partagée à  briser le carcan qui entoure l’individu et qui l’empêche de déployer ses talents. Il a également eu le mérite de relier le culte de l’effort avec l’esprit d’entreprise en tentant de faire comprendre à  certains Français que les sociétés ne sont pas forcément le lieu de la « lutte des classes » et de l’exploitation des « travailleurs ». Il s’est bien garder de répéter l’erreur du contrat première embauche, réforme injuste, par surcroît menée à  la hussarde, qui a scellé le destin du premier ministre de l’époque. L’objectif a donc été de réformer de manière pédagogique. Il s’est agi et il s’agit toujours de transformer le système de relations sociales pour favoriser la négociation collective, avec en ligne de mire une « flexisécurité » à  la française.
    Mais, il y a loin de la coupe aux lèvres. Coïncidence : le Code du travail a fait peau neuve en vertu d’une entreprise de recodification lancée bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Est-ce un progrès qu’au 1er mai 2008, le nouveau code compte 3652 articles, fussent-ils plus concis, contre 1891 dans l’ancien ? Les employeurs et les salariés ne disposent toujours d’aucun instrument qui leur permette d’anticiper leur situation juridique ; La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement.ils continuent d’être tributaires d’une jurisprudence qui, trop souvent, ajoute à  la confusion en renforçant le formalisme des règles.
    Un retour au droit commun s’impose. La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement. Les privilèges syndicaux doivent être abolis : suppression du monopole de la représentation, financement sans fonds publics à  rebours du financement des partis politiques. Le président a lancé une profonde réforme du préambule de la Constitution. Ne serait-ce pas l’occasion de supprimer le renvoi au préambule de la Constitution de 1946 ?
    En substance, un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation. Or, un an après l’élection présidentielle, aucune véritable réforme de fond n’a été entreprise : les 35 heures subsistent malgré les nouvelles règles – largement incompréhensibles – sur les heures supplémentaires ; Un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation.
    le service minimum n’existe toujours pas, encore moins un « service maximum » ; les contrats aidés demeurent alors qu’ils ne font que déplacer des emplois sans en créer ; le smic reste une question taboue.
    La méthode prônée par Nicolas Sarkozy fait aussi débat. Le « gradualisme » dans la réforme proposée, puis expliquée, enfin débattue avec les syndicats, s’impose-t-il ? Il est permis là  encore d’en douter. Depuis longtemps, il existe une coupure au sein du syndicalisme salarial : globalement représentatif, mais le plus souvent passéiste et rétrograde sous couvert de « progressisme » dans le secteur public ; peu ou prou inexistant dans le secteur privé. Quel est dès lors sa légitimité ? L’expérience prouve qu’aucune modernisation n’a été conduite dans un pays démocratique ces trente dernières années en l’absence du triptyque : détermination, thérapie de choc et globalité des réformes. On ne traitera pas du modèle social français si, concomitamment, on ne réduit pas drastiquement la fiscalité, le budget de l’Etat au sens large et les déficits. Tout se tient : dépolitiser, désétatiser, bref mettre fin à  l’ »exception française ». Il ne s’agit pas de liquider mai 68, mais essentiellement de défaire des réformes sociales du Front populaire et de la Libération. Alors, et alors seulement, un droit du travail adviendra en France.

  • Les vieilles querelles

    Xavier Darcos doit publier aujourd’hui les textes des nouveaux programmes pour l’école primaire, qu’il avait dévoilés dans une interview au Figaro.
    On se doute bien que les syndicats ne sont pas contents : ils sont tellement conservateurs que le moindre changement ne peut être vécu que comme … un retour en arrière !
    Les propositions paraissent pourtant de relativement bonne facture, avec en ligne de mire la volonté de faire cesser l’hécatombe consistant à  laisser sortir du système éducatif des écoliers qui ne savent ni lire ni compter : horaires plus simples et plus précis, retour aux fondamentaux, ouverture sur d’autres disciplines, instruction civique et morale.
    On pourra toujours trouver des arguments qui vont contre ce genre de réformes. Ou des arguments qui sont pour. Et on assistera, comme toujours, aux mêmes vieilles querelles entre conservateurs et réformistes, entre partisans des sciences et partisans du français. C’est la logique même d’un système centralisé qui ici la cause des problèmes : comment pourrait-on décider dans un bureau, même après consultation, de ce qui est bon pour toutes les écoles de France, pour tous les élèves de France ?
    Si chaque école pouvait proposer et mettre en oeuvre des solutions différentes pour améliorer le système, ce n’est plus une idée de réforme que l’on testerait, mais 10, 50 ou 100 !La vraie solution consiste à  donner une réelle autonomie à  chaque école, pour s’appuyer sur les compétences des directeurs d’écoles et des profs. Si chaque école peut proposer et mettre en oeuvre des solutions différentes pour améliorer le système, ce n’est plus une idée de réforme que l’on testera, mais 10, 50 ou 100 ! On profitera de la créativité et de l’imagination des êtres humains. La mise en concurrence permettra de sélectionner rapidement les bonnes solutions. En effet, un directeur d’une école devenue autonome financièrement comme scolairement, n’aura qu’un objectif : choisir le meilleur système, celui que les parents choisiront indirectement. Et plusieurs systèmes pourront coexister, parce que les aspirations des êtres humains ne sont uniformes. Soyons capable de laisser au système la souplesse nécessaire à  la conservation de la diversité. Sinon, on est morts.
    En attendant, nous continuons à  user de solutions centralisées – certainement bonnes, certainement critiquables – en nous passant du formidable levier de la concurrence.
    SNUipp-FSU, le SE-Unsa et le Sgen-CFDT appelent à  la grêve pour le 15 mai.

  • Rassurant et confus

    J’ai regardé le début de l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy. Pour résumer, j’ai trouvé ça rassurant, et confus. Rassurant, parce que la volonté de réformer le pays semble toujours l’animer, avec les mêmes axes qu’au début de son mandat. Confus, parce qu’il est réaliste à  l’excès, et que l’idéologie n’est pas son fort. Ce pragmatisme dogmatique peut se défendre, mais j’ai toujours du mal à  m’y retrouver…

    Rassurant, donc, parce qu’on sent que la volonté de réforme de Sarkozy est intacte, et je trouve qu’il a plutôt bien défendu le bilan de la première année. Il garde le cap sur la réhabilitation du travail, et ça me parait essentiel et cohérent. Je ne suis pas d’accord avec tout ce qu’il fait, mais dans le contexte collectiviste qui est le nôtre, il est certainement le seul à  même de faire bouger les choses. Lui et son gouvernement ont déjà  fait bouger beaucoup de choses depuis un an. Et il est vrai qu’on ne peut pas juger d’un quinquennat au bout d’un an…
    Confus, donc, et c’est normal, parce que Sarkozy a clairement choisi l’option réaliste pour mener ses réformes. Les contradictions idéologiques ne semblent pas le perturber ; il a peut-être raison, mais cela me choque toujours. Un an de réformes menées tambour battant, avec finalement peu de conflits sociaux, cela mérite d’être salué. Ce manque de clarté idéologique peut irriter Nicolas, au point qu’il critique un président qui « saute sur sa chaise comme un cabri en disant : Réformes ! Réformes ! ». Yvan Rioufol, de même, met en avant le courage des positions de Sarkozy, et regrette son côté confus sur les sans-papier (pour un point de vue clair à  propos de l’immigration, je vous conseille l’excellent billet – libertarien – de Laure). Je sens chez Séb le même agacement tempéré que j’avais exprimé l’autre jour : une sorte d’impatience de ceux qui attendaient plus de libéralisme et de clarté. Même son de cloche, d’ailleurs, chez JM Apathie, qui trouve que le discours manque de cohérence.
    Bien sûr, à  gauche, les avis sont très nets : Sarkozy a raté son passage d’oral. Je ne suis pas sûr d’y trouver des arguments très convaincants, ni que cette réaction n’était pas éminemment prévisible.
    J’avais envie, encore une fois, d’exprimer le niveau relativement pitoyable des journalistes présents, mais ce n’est pas le point intéressant. D’ailleurs, Le Chafouin a déjà  dit cela, en rappelant qu’Yves Calvi est quand même au dessus du lot.
    Une petite citation du billet de Rioufol, pour finir, parce qu’elle décrit bien mon sentiment, et l’envie que j’aurais de voir Sarkozy aller plus vite et plus fort :
    C’est la rupture qu’attendent encore ceux qui ont voté pour elle. Elle ne sera pas entamée tant que l’État gardera ses vieux réflexes. Philippe Sassier et Dominique Lansoy rappellent (Ubu loi, Fayard) que « quarante textes par jour pleuvent sur la tête des Français ». Cette logorrhée fortifie la citadelle fonctionnarisée. Alors que plus de 80% de la politique agricole se décide à  Bruxelles et que les paysans disparaissent, le ministère de l’Agriculture compte toujours près de 40.000 fonctionnaires. À quand, ici, les coupes claires?
    Plusieurs réactions de blogueur sont également détaillées chez Criticus.
    Le Club de la Boussole a mis en ligne sur Le Figaro un document rappelant les promesses de campagnes, et ce qui a été mis en oeuvre pendant cette première année de mandat.

  • Lecture utile

    Je me suis abonné l’autre jour à  la revue de l’iFRAP, « Société Civile ». Dans un pays où 1 actif sur 4 est payé par l’Etat, il me semble que les voies de progrès ne viendront que d’une évaluation claire et objective de la fonction publique. Sans constat partagé et factuel, quelles réformes sont possibles ? C’est le travail que fait l’iFRAP, dont voici la fiche d’identité :

    L’iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques, est l’un des premiers think tank (laboratoire d’idées) privé français, par son ancienneté (1985) et son rayonnement.
    L’Institut publie dans son magazine mensuel, Société Civile, des enquêtes d’investigation sur l’Etat, les administrations et les dysfonctionnements des politiques publiques.
    Grâce à  ses dossiers étayés par des comparaisons internationales, l’iFRAP est en mesure de faire des propositions de réformes concrètes dans des domaines aussi variés que la création d’entreprises et d’emplois, la lutte contre le chômage, le contrôle de la dépense publique, l’avenir du système de santé et l’éducation.
    Nombre de propositions de l’iFRAP ont été reprises dans la législation (fin du monopole de l’ANPE, déduction d’ISF pour les investissements dans les PME, société à  transparence fiscale, recrutement des directeurs d’hôpitaux publics dans le privé…).
    Apolitique, l’institut a pour objectif de faire entendre au travers de notes, d’articles dans la presse et de colloques, des propositions issues de la société civile auprès des politiques et de participer ainsi à  la recherche de l’efficience des politiques publiques et à  la réforme de l’Etat.

    Ils viennent de mettre en ligne une nouvelle version de leur site internet, avec pas mal de dossiers et de publications en ligne.
    Je vous recommande également l’article du fondateur, Bernard Zimmern, intitulé « Arrêtons de diviser la France entre public et privé« , dont voici un petit extrait :

    Il ne faut plus qu’il y ait deux France : le service public ne présente pas de difficultés si importantes qu’il ne puisse recruter sur titres et sur contrats comme le font les entreprises privées, grandes ou petites. On nous donne toujours comme modèle les réformes du Canada ou des USA. Mais, dans ces pays, le personnel public n’a pas de statut, pas d’emploi à  vie.

  • La grande déception

    La grande déception

    Finalement, personne n’est content de Sarkozy. Ceux qui criaient à  la dictature sont déçus, car ils voient bien que Sarkozy n’est pas l’autocrate qu’ils craignaient de voir arriver au pouvoir. Et ceux (dont je suis) qui voyaient en lui un vrai politique capable de réformes courageuses sont pour le moins déçus après l’amoncellement de mesurettes dont l’année passée nous a gratifiés. Est-ce le signe d’un manque de courage politique, ou d’un manque de cohérence idéologique ? Peut-être un peu des deux…
    (suite…)