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Étiquette : Loi

  • DLL – Introduction

    C’est parti ! Voici quelques citations choisies dans le chapitre d’introduction de « Droit, législation et liberté », de Hayek. L’articulation du livre y est décrite : les trois livres regroupés parlant respectivement du droit, de l’économie et des institutions politiques y sont décrits dans les grandes lignes. Mais je préfère revenir sur quelques passages que je trouve beaux, ou importants, ou les deux. Je redis que mon but n’est pas ici de livrer une analyse de cet ouvrage magistral (il se suffit bien à  lui-même), mais de partager avec vous ce que j’y trouve de bien.
    Cette introduction s’ouvre sur une citation de Montesquieu :

    Des êtres intelligents peuvent avoir des lois qu’ils ont faites, mais ils en ont aussi qu’ils n’ont pas faites.

    De l’esprit des lois, I, p. I

    Assurer la liberté individuelle : un combat d’actualité

    Lorsque Monstesquieu et les rédacteurs de la constitution américaine exposèrent la conception, qui s’était développée en Angleterre, d’une constitution limitative, ils proposèrent un modèle qu’a toujours suivi le constitutionalisme libéral. Leur objectif principal était de fournir des sauvegardes institutionnelles à  la liberté individuelle ; et le dispositif dans lequel ils placèrent leur confiance fut la séparation des pouvoirs. Dans la forme où nous la connaissons, cette division du pouvoir, entre la législature, le judiciaire et l’administration, n’a pas atteint le but auquel elle était censée parvenir. Partout les gouvernements ont obtenu, par des moyens constitutionnels, des pouvoirs que ces hommes entendaient leur dénier. La première tentative en vue d’assurer la liberté individuelle par des constitutions a manifestement échoué. […] Pour moi, leurs buts (des rédacteurs de la constitution, ndr) apparaissent aussi valables que jamais. Mais comme leurs moyens se sont avérés inadéquats, quelque nouvelle invention institutionnelle est nécessaire.

    Causes de l’échec

    […] j’en suis venu à  voir clairement pourquoi ces idéaux n’avaient pas su garder l’adhésion des idéalistes, à  qui sont dus tous les grands mouvements politiques, et à  comprendre quelles sont les croyances de notre époque qui se sont montrés inconciliables avec les idéaux en question. Il me semble à  présent que les raisons de cette évolution ont été principalement : la perte de la croyance en une justice indépendante de l’intérêt personnel ; par voie de conséquence, le recours à  la législation pour autoriser la contrainte, non plus simplement pour empêcher l’action injuste, mais pour atteindre des objectifs particuliers concernant des individus ou des groupes spécifiques ; et la fusion, entre les mains des mêmes assemblées représentatives, de la mission d’énoncer les règles de juste conduite, avec la mission de diriger le gouvernement.

    Tôt ou tard, les gens découvriront que non seulement ils sont à  la merci de nouvelles castes privilégiées, mais que la machinerie para-gouvernementale, excroissance nécessaire de l’Etat tutélaire, est en train de créer une impasse en empêchant la société d’effectuer les adaptations qui, dans un monde mouvant, sont indispensables pour maintenir le niveau de vie atteint, sans parler d’en atteindre un plus élevé.

    Je passe sur les idées d’ordre spontané et de justice sociale, qui sont évoquées dans l’introduction : nous aurons l’occasion d’y revenir plus loin.

    Un but : une nouvelle constitution

    C’est seulement dans ce livre-ci que je me pose la question de savoir quel arrangement constitutionnel, au sens juridique du terme, pourrait le mieux conduire à  préserver la liberté individuelle.

    Une méthode de réflexion : le rationnalisme évolutionniste

    J’ai été effectivement amené à  la conviction que les plus importantes divergences de notre temps, non seulement scientifiques mais aussi politiques (ou « idéologiques »), proviennent initialement de certaines différences entre deux écoles de pensée, dont on peut démontrer que l’une est dans l’erreur. Les deux sont communément appelées rationalisme, mais je devrais les distinguer en rationalisme évolutionniste (ou comme l’appelle Sir Karl Popper, « critique »), et rationnalisme constructiviste (« naif », selon Popper), le second étant erroné. Si le rationalisme constructiviste peut être montré comme reposant sur des présomptions matériellement fausses, c’est tout une famille de pensées et d’écoles qui se trouvera convaincue d’erreur.

    Un résultat : réfutation du socialisme

    Dans les domaines théoriques, c’est en particulier le positivisme juridique et la croyance connexe en la nécessité d’un pouvoir « souverain » illimité, dont le sort est lié à  celui de cette erreur. Il en va de même de l’utilitarisme, au moins dans sa variante axée sur l’acte ; je crains aussi qu’une part non négligeable de ce qu’on appelle « sociologie » ne soit une progéniture directe du constructivisme lorsqu’elle présente son but comme étant de « créer l’avenir du genre humain » ou, selon les mots d’un auteur, affirme « que le socialisme est l’aboutissement logique et inévitable de la sociologie ». Toutes les doctrines totalitaires, dont le socialisme n’est que la plus noble et la plus influente, sont concernées par cette critique du constructivisme. Elles sont fausses, non en raison des valeurs sur lesquelles elles s’appuient, mais parce qu’il y méconnaissance des forces qui ont rendu possible la Grande Société et la civilisation. La démonstration que les oppositions entre socialistes et non-socialistes sont fondées initialement sur des questions purement intellectuelles susceptibles de solution scientifique, et non sur des jugements de valeur différents, me semble l’un des aboutissements les plus importants de la réflexion poursuivie dans ce livre.

    Si Hayek, dans l’introduction, n’annonce pas une réfutation théorique du socialisme, ni plus ni moins, c’est que je ne sais plus lire ! Tout un programme, qui va être passionnant à  suivre. J’aime beaucoup l’idée de raisonner en se basant sur des choses qui sont de l’ordre de la connaissance, et non sur des jugements de valeurs : indispensable pour pouvoir progresser ensemble.
    Retrouvez les autres notes de lectures sur la page d’index de « Droit, législation et liberté »

  • Réformes, triangles d'or et calculs politiciens

    Le temps manque, souvent, pour aller se renseigner sur tout ce qu’on voudrait. C’est le cas de la réforme constitutionnelle que les parlementaires et les sénateurs vont voter aujourd’hui. J’ai suivi de loin les tractations concernant le vote, qui va être tendu. Sur le fond, quelques grandes lignes m’ont convaincues que ça allait plutôt dans le bon sens. Je me retrouve dans les arguments que l’on peut lire sur Echo Politique, par exemple.
    Dans la manière de mener un changement, on apprend en formation que ceux sur qui il faut s’appuyer pour convaincre les « mous », les « indécis » et les « passifs », sont les « triangles d’or ». Les « triangles d’or » sont ceux qui fonctionnent sur un mode d’esprit critique, d’analyse sceptique des éléments. Ce sont des « raisonnables », « factuels ». Et si eux participent à  convaincre que le changement est bon, alors ils auront un vrai poids dans les discussions : on ne peut pas les soupçonner d’être acquis à  une cause, ou convaincus à  l’avance.
    C’est l’impression que m’ont donné plusieurs tribunes où des esprits lucides ont choisi de dire pourquoi ils voteront oui, malgré des positions éloignées de celles du gouvernement. De la majorité, ou de l’opposition. Citons les radicaux de gauche[1. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Dominique Orliac et Sylvia Pinel] :

    Et il faut bien reconnaître que de nombreuses dispositions contenues dans cette réforme contribuent à  rénover le système actuel. Le nier serait faire preuve d’irresponsabilité et d’un manque certain de discernement. Il est toujours dangereux, sur un texte qui engage l’avenir de nos institutions, d’opter pour une grille de lecture uniquement partisane et s’inscrivant dans le seul court terme. Il faut se projeter et imaginer l’opposition d’aujourd’hui devenir majoritaire. Quand il s’agit de la Constitution, cet exercice, certes pas facile aujourd’hui, est toutefois indispensable.

    […] Notre vote n’est en rien un vote de soutien à  la politique du président de la République. Depuis le début de cette législature, nous n’avons cessé de nous opposer à  ses projets et à  ses choix.

    Pour ceux qui veulent lire le texte complet des articles modifiés qui sont soumis au vote du Congrès, c’est là  : Le texte des articles modifiés sur Le Monde.
    Je reprend, en guise de conclusion, l’article de Brice Couturier : il n’y a rien à  ajouter.

    Pourquoi édulcorer un pouvoir dont on peut s’emparer ?

    Les hommes de parti, quelques pures que leurs intentions puissent être, répugnent toujours à  limiter la souveraineté. Ils se regardent comme ses héritiers, et ménagent, même dans la main de leurs ennemis, leur propriété future. (Benjamin Constant)

    Voilà  pourquoi la majorité du PS refusera, en Congrès, les réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement. Même s’il se trouve que nombre de ces réformes sont réclamées à  corps et à  cris depuis des années par la gauche libérale. Pourquoi l’opposition contribuerait-elle à  rogner les pouvoirs exorbitants de l’exécutif, alors qu’elle sait qu’elle a de bonnes chances de l’emporter dans moins de 4 ans ? A-t-on vu que l’auteur du ”Coup d’Etat permanent » ait renoncé en quoi que ce soit aux prérogatives ahurissantes accordée au président de la République, une fois élu ? Le pouvoir de nomination, en particulier, est, dans notre pays, scandaleux. On a vu l’usage qu’en ont fait et Mitterrand et Chirac en fin de mandat pour caser ou remercier leurs amis.

  • Ne mélangeons pas le droit et l'éthique

    La morale – le bien et le mal – est toujours une affaire à  la fois collective et individuelle.
    Quelle morale serait nécessaire si on vivait seul ? Quelle morale serait nécessaire si on n’était que des êtres sociaux, déterminés par notre « rôle » dans la société (le droit suffirait alors). Il me semble étonnant de voir à  quel point les êtres humains veulent toujours rendre floue la frontière entre l’individuel et le collectif sur cet aspect. C’est un jeu dangereux : cela revient à  négliger ou à  confondre deux choses très importantes.

    • Le droit qui est un ensemble évolutif de règles collectives, et qui suffit à  régler les comportements admis et non admis
    • L’éthique qui est un système de valeurs individuelles, en construction également

    Vouloir imposer ses valeurs personnelles à  la collectivité est une tendance que je trouve assez dictatoriale dans l’esprit, et vouloir imposer par la loi des règles éthiques à  chaque individu conduit à  légiférer sur tout et n’importe quoi, dans les moindres détails des actions humaines.
    Notons au passage que le droit ne se fabrique pas tout seul, et que le fait de le penser comme un outil de contrôle des actes des individus ressort clairement de la première attitude : c’est une forme d’extension des valeurs d’un groupe d’individu à  d’autres, par la contrainte.
    Ces deux attitudes se rejoignent assez bien dans un esprit commun de négation de l’individu, et c’est bien pour cela qu’il faut s’en garder. L’individu – chaque individu – est, et doit rester, la finalité de nos réflexions. Il faut noter d’ailleurs qu’en niant l’individu, on ne peut que faire perdre son sens au collectif, puisque celui-ci n’est qu’une somme d’interactions entre des individus distincts.
    Sans individus, pas de collectivité.

  • Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Jean-Philippe Feldman : Le droit doit remplacer la législation

    Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à  le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à  la clarté et à  l’utilité du droit. Un appel à  la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à  mon sens d’être souligné.

    Jean-philippe Feldman est agrégé de droit, avocat à  la cour de Paris, spécialiste de droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles. Son approche est libérale, au sens noble du terme. Je vous laisse apprécier son article, je n’ai fait que mettre en exergue certaines phrases pour donner un peu de rythme. Bonne lecture !

    Jean-philippe Feldman : « Droit du travail : vers la fin de l’exception française »

    Paru dans Le Figaro du 07 mai 2008
    Quand Nicolas Sarkozy accède à  la présidence de la République, le modèle social français a triste allure : grèves à  répétition, chômage structurel, syndicats opaques et arc-boutés sur la défense des « acquis sociaux ». Le droit du travail a sa lourde part de responsabilité dans cette situation : salariés protégés quasi inamovibles, licenciements complexes et coûteux qui, par contrecoup, découragent les embauches, Code du travail foisonnant et brumeux, miné par l’inflation normative. Un an après le tableau est-il toujours aussi sombre ?
    Le chef de l’Etat est parvenu à  la magistrature suprême, nanti d’un programme centré sur le pouvoir d’achat et la libération des énergies. Travailler plus pour gagner plus. Nicolas Sarkozy a eu le mérite de décomplexer les ambitieux et les courageux. Il a bien perçu l’inspiration largement partagée à  briser le carcan qui entoure l’individu et qui l’empêche de déployer ses talents. Il a également eu le mérite de relier le culte de l’effort avec l’esprit d’entreprise en tentant de faire comprendre à  certains Français que les sociétés ne sont pas forcément le lieu de la « lutte des classes » et de l’exploitation des « travailleurs ». Il s’est bien garder de répéter l’erreur du contrat première embauche, réforme injuste, par surcroît menée à  la hussarde, qui a scellé le destin du premier ministre de l’époque. L’objectif a donc été de réformer de manière pédagogique. Il s’est agi et il s’agit toujours de transformer le système de relations sociales pour favoriser la négociation collective, avec en ligne de mire une « flexisécurité » à  la française.
    Mais, il y a loin de la coupe aux lèvres. Coïncidence : le Code du travail a fait peau neuve en vertu d’une entreprise de recodification lancée bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Est-ce un progrès qu’au 1er mai 2008, le nouveau code compte 3652 articles, fussent-ils plus concis, contre 1891 dans l’ancien ? Les employeurs et les salariés ne disposent toujours d’aucun instrument qui leur permette d’anticiper leur situation juridique ; La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement.ils continuent d’être tributaires d’une jurisprudence qui, trop souvent, ajoute à  la confusion en renforçant le formalisme des règles.
    Un retour au droit commun s’impose. La liberté doit être le leitmotiv : liberté contractuelle, d’embauche et de licenciement. Les privilèges syndicaux doivent être abolis : suppression du monopole de la représentation, financement sans fonds publics à  rebours du financement des partis politiques. Le président a lancé une profonde réforme du préambule de la Constitution. Ne serait-ce pas l’occasion de supprimer le renvoi au préambule de la Constitution de 1946 ?
    En substance, un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation. Or, un an après l’élection présidentielle, aucune véritable réforme de fond n’a été entreprise : les 35 heures subsistent malgré les nouvelles règles – largement incompréhensibles – sur les heures supplémentaires ; Un droit du travail digne de ce nom doit se substituer à  un magma de normes sociales. Le droit doit remplacer la législation.
    le service minimum n’existe toujours pas, encore moins un « service maximum » ; les contrats aidés demeurent alors qu’ils ne font que déplacer des emplois sans en créer ; le smic reste une question taboue.
    La méthode prônée par Nicolas Sarkozy fait aussi débat. Le « gradualisme » dans la réforme proposée, puis expliquée, enfin débattue avec les syndicats, s’impose-t-il ? Il est permis là  encore d’en douter. Depuis longtemps, il existe une coupure au sein du syndicalisme salarial : globalement représentatif, mais le plus souvent passéiste et rétrograde sous couvert de « progressisme » dans le secteur public ; peu ou prou inexistant dans le secteur privé. Quel est dès lors sa légitimité ? L’expérience prouve qu’aucune modernisation n’a été conduite dans un pays démocratique ces trente dernières années en l’absence du triptyque : détermination, thérapie de choc et globalité des réformes. On ne traitera pas du modèle social français si, concomitamment, on ne réduit pas drastiquement la fiscalité, le budget de l’Etat au sens large et les déficits. Tout se tient : dépolitiser, désétatiser, bref mettre fin à  l’ »exception française ». Il ne s’agit pas de liquider mai 68, mais essentiellement de défaire des réformes sociales du Front populaire et de la Libération. Alors, et alors seulement, un droit du travail adviendra en France.

  • Quelles limites a la liberté d’expression ?

    Discussion ouverte sur les limites que l’on doit poser à  la liberté d’expression. Sans limites, les conversations sont rapidement polluées par des personnages provocateurs, virulents, et insultants. Je voudrais que tous les lecteurs et/ou internautes de passage participent à  l’élaboration des règles de base permettant de continuer à  faire de ce blog un espace d’expression libre et d’échange.

    Suite aux discussions sur certains billets un peu polémiques (principalement sur l’Islam), il est apparu nécessaire de définir les limites à  la liberté d’expression sur ce blog. Les insultes, les messages hors-contexte, provocateurs, prosélytes, ou simplement cons, sont venus perturber les discussions que certains essayent de prolonger dans un climat de respect et de calme (relatif). Pap est venu rappeler, à  juste titre, que les excès de certains nuisent à  la liberté d’expression des autres.

    Pas de liberte sans limites

    La liberté n’existe pas sans limite, c’est bien connu. Les limites que l’on pose à  la liberté, c’est ce qu’on appelle la loi, ou le droit :

    Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à  la liberté de chacun de s’accorder à  la liberté de tous.

    Emmanuel Kant (1724 – 1804)Philosophe allemand

    Pas de liberté sans limites à  cette liberté.
    La liberté d’expression indispensable à  mes yeux, d’où le titre du blog, ressort de la liberté tout court : il n’y a pas de raison qu’elle ne connaisse pas de limites. Celui qui vient systématiquement pourrir le débat, en usant de sa liberté d’expression, amoindri celle de tous les autres. En les faisant fuir, ou en les amenant sur des terrains stériles.

    Je voulais partager avec vous mes réflexions sur ce sujet : pour définir avec vous les limites que nous souhaitons mettre à  nos discussions. Je propose quelques pistes, mais je compte sur vous, en commentaire, pour amener votre contribution. Tout cela doit aboutir à  une nouvelle charte des commentaires définissant les règles de bonne conduite sur ce blog.

    Ebauche a commenter…

    Quelques pistes pour amorcer la réflexion / discussion :

    • toute attaque ou insulte visant la personne me semble déplacée. S’il est légitime d’attaquer violemment certains arguments ou idées, il est inadmissible d’insulter les intervenants. Ok avec ça ?
    • Sur la forme, quelques remarques :
      • les messages bourrés de fautes sont difficiles à  lire. Je pense qu’il est utile que chacun se relise avant de cliquer sur publier…
      • Les commentaires trop longs sont très pénibles à  lire, et ils coupent la discussion. Un monologue n’est pas souhaitable pour discuter. Je pense qu’il faut essayer de s’autodiscipliner pour limiter la longueur de ses interventions. Si vous avez un exposé à  faire, contactez moi et proposer un article à  la communauté : ce sera plus constructif…
      • Je suis en train de chercher un moyen de faciliter la mise en forme des commentaires : utiliser le soulignement, les citations des autres commentaires, les listes de points, rend les commentaires plus faciles à  lire et force à  structurer l’argumentation.
    • la partie délicate concerne le fond des arguments : si quelqu’un vient, le plus poliment du monde, en respectant toutes les règles ci-dessus, dire à  la cantonade que l’on devrait brûler tous les patrons, ou les juifs, ou les musulmans, quelle attitude prendre ? J’ai pris un exemple qui me parait facile à  trancher, mais dans les faits, c’est plus délicat. C’est sur ce point que je voudrais particulièrement avoir votre point de vue : quelles limites poser à  la liberté d’expression de chacun pour que la discussion s’en trouve renforcée. Pas de limites = discussion aux mains des plus virulents. Trop de limites = discussions un peu fades, politiquement correctes, entre personnes toujours un peu d’accord. Quel équilibre trouver ?

    J’attends avec impatience votre avis sur ces questions, vos critiques / remarques ! J’espère que ça me permettra, entre autres, de dégager intelligemment les commentaires qui nuisent au débat, et de conserver ceux qui, même polémiques, font avancer la discussion. Merci.

  • La grêve de la fin ?

    Demain, nombreux seront les français à  souffrir d’une grêve anti-démocratique, visant à  défendre des privilèges. Le service minimum n’a toujours pas été instauré dans les services publics de transport. Le gouvernement aurait eu le pouvoir, pourtant, de forcer un service minimum. Pourquoi ne l’a-t’il pas fait ? Sommes-nous représentés par un gouvernement qui joue le jeu des syndicats, contre l’intérêt général ?
    (suite…)